Dossier D111 - Règlements 4944 à 5052. - 1976

No 4945 – Permission à Montreal Convalescent Hospital Inc. d’occuper certains emplacements du dom... No 4944 – Règlement de fermeture de rues et de terrains servant de parc, aux intersections du che... No 4949 – Modification au règlement 1374 intitulé « Règlement concernant l’érection et l’occupati... No 4946 – Permission d’occuper le domaine public en tréfonds de parties de la rue University et d... No 4950 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte... No 4947 – Permission à l’hôtel Nelson Inc. d’occuper un emplacement situé en face du bâtiment por... No 4948 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ... No 4951 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d... No 4959 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification... No 4957 – Modification au règlement 4792 intitulé : « Programme de logements à loyer modique Mont... No 4960 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation des terrains, l’édification ou l... No 4952 – Permission à Place Bonaventure Inc. d’occuper certains emplacements faisant partie du d... No 4954 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria, située au sud-est de l’aven... No 4953 – Approbation du plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 2.83 acres située à... No 4958 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ... No 4955 – Fermeture de parties de la rue Quesnel situées au nord-est de l’avenue Atwater. - 1976 No 4956 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal 1976-77. ... No 4962 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du domaine public. - 1976 No 4969 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à un r... No 4970 – Ouverture d’une rue de moins de 66 pieds de largeur entre les rues Jauron et Plouffe pr... No 4961 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation des terrains et l’édification et... No 4964 – Imposition pour l’exercice 1976-77 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du dom... No 4967 – Fermeture d’une partie de la rue Duke située au sud-ouest de la rue Dupré. - 1976 No 4963 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles... No 4968 – Fermeture d’une partie de la rue de La Gauchetière, à l’ouest de la rue Saint-Dominique...
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Règlements 4944 à 5052. - 1976

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  • 1976 (Production)

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