Dossier D049 - Règlements 516 à 547

No 518 – Règlement prescrivant la manière de se servir des cornes d’appel, trompes ou autres appa... No 527 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue St-André, entre la rue Ont... No 519 – Règlement amendant le règlement no 340 intitulé « Règlement relatif aux substances explo... No 525 – Règlement pour accorder une indemnité à la famille du pompier Horace Trudel tué dans l’e... No 529 – Règlement modifiant les limites des quartiers St-Denis et Bordeaux No 522 – Règlement amendant le règlement no 275 intitulé « Règlement pour l’administration des pa... No 524 – Règlement amendant le règlement no 423 intitulé « Règlement autorisant la Cité de Montré... No 523 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 13 253 520 $ pour l’exécution de travaux publics No 530 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions... No 517 – Règlement pour accorder certaines indemnités aux familles des pompiers qui ont été tués ... No 528 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 421 intitulé « Règlement concernant la con... No 520 – Règlement amendant le règlement no 493 intitulé « Règlement abrogeant et remplaçant le r... No 521 – Règlement amendant le règlement no 43 intitulé « Règlement concernant les enclos publics » No 516 – Règlement concernant la construction des édifices sur les rues Christophe Colomb et Boye... No 526 – Règlement à l’effet de permettre la construction de magasins et l’établissement de place... No 535 – Règlement à l’effet d’empêcher la circulation de certaines voitures sur la rue St-Urbain... No 542 – Règlement amendant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de ... No 536 – Règlement à l’effet d’empêcher la circulation de certaines voitures sur toute l’étendue ... No 545 – Règlement amendant le règlement no 449 concernant la construction des édifices dans les ... No 539 – Règlement remplaçant le règlement no 464 intitulé « Règlement concernant les enseignes l... No 538 – Règlement régissant la construction des édifices sur certaines parties des rues Christop... No 533 – Règlement amendant le règlement no 407 intitulé « Règlement pourvoyant à la nomination d... No 534 – Règlement amendant le règlement no 108 intitulé « Règlement concernant les chaudières à ... No 532 – Règlement amendant le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de ... No 531 – Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 37 intitulé « Règlement concernant l’é...
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Règlements 516 à 547

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