Dossier D114 - Règlements 5293 à 5416. - 1979

No 5310 – Règlement modifiant le règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier Sai... No 5301 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles sur les c... No 5297 – Modification au règlement 5074 autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capi... No 5293 – Fermeture comme place publique d’une partie de la pépinière municipale, située de part ... No 5298 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville d... No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie, déjà modifié par les règlem... No 5303 – Règlement modifiant le règlement 5198 relatif à l’imposition de diverses taxes et déter... No 5306 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte... No 5304 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments d... No 5294 – Fermeture d’une ruelle située au sud-ouest de l’autoroute Bonaventure. - 1979 No 5295 – Permission à Michel Mucci et Dame Elena Figueroa-Cruz d’occuper le domaine public avec ... No 5308 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et... No 5296 – Règlement autorisant un emprunt de 1 125 000 $ pour l’établissement du parc industriel ... No 5299 – Règlement modifiant le règlement 2244 créant le service de la circulation déjà modifié ... No 5302 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les infractions à une ... No 5309 – Règlement modifiant le règlement 5189 concernant le zonage des environs de la rue Saint... No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers ... No 5305 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification... No 5316 – Fermeture de la ruelle située au nord de la 3e rue, entre la 54e et la 55e Avenues, dan... No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des conseillers. - 1979 No 5313 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La Fontaine, Laurier,... No 5320 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fis... No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ... No 5329 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles sur les c... No 5325 – Règlement sur les musées. - 1979
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Règlements 5293 à 5416. - 1979

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  • 1979 (Production)

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