Dossier D051 - Règlements 591 à 609. - 1916

No 603 – Règlement défendant certains étalages funèbres. - 1916 No 609 – Règlement concernant la fabrication et l’embouteillage des breuvages non-alcooliques. - ... No 595 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 2 000 000 $ pour payer des dépenses d’admin... No 604 – Règlement à l’effet de permettre à la Compagnie des Tramways de Montréal de construire u... No 596 – Règlement à l’effet d’accorder à la « Montreal Quotation Company » le privilège d’instal... No 605 – Règlement amendant le règlement no 260 désigné sous le titre de « Règlement concernant l... No 593 – Règlement concernant les maisons de pension pour enfants. - 1916 No 599 – Règlement à l’effet de réserver pour fins résidentielles cette partie de la rue Cartier ... No 592 – Règlement amendant le règlement no 539 intitulé « Règlement remplaçant le règlement no 4... No 591 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions... No 600 – Règlement interdisant la construction et le maintien de certains genres de bâtiments sur... No 606 – Règlement à l’effet d’empêcher la circulation de certaines voitures sur la rue Hutchison... No 594 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 4 000 000 $ en anticipation de la perceptio... No 608 – Règlement concernant les enseignes lumineuses. - 1916 No 607 – Règlement défendant de déranger sans autorisation le système de conduits souterrains éta... No 597 – Règlement amendant le règlement no 567 intitulé « Règlement imposant une taxe d’un sou s... No 598 – Règlement à l’effet d’abroger le règlement chapitre XXII et le règlement no 151, concern... No 601 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Sherbrooke entre la rue St... No 602 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 585 intitulé : « Règlement à l’effet d’ame...

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Règlements 591 à 609. - 1916

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  • 1916 (Production)

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