Règlements Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D001 Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906 Dossier 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906. Affichage
D002 Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910 Dossier 30 avril 1906 - 31 janvier 1910. Affichage
D003 Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909 Dossier 11 mars 1907 - 17 décembre 1909. Affichage