Dossier D052 - Règlements 610 à 644. - 1917

No 621 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions... No 622 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 584 intitulé « Règlement concernant les ch... No 626 – Règlement concernant les maisons d’assistance publique, les collectes publiques (tag-day... No 614 – Règlement au sujet de la construction des édifices sur l’avenue Mont-Royal. - 1917 No 623 – Règlement à l’effet de fermer la rue Cartier, entre les rues Notre-Dame et Craig. - 1917 No 615 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 4 000 000 $ en anticipation de la perceptio... No 624 – Règlement concernant l’établissement et l’administration d’une bibliothèque publique. - ... No 620 – Règlement à l’effet de prohiber l’érection et le maintien d’écuries sur certaines rues d... No 629 – Règlement au sujet des avertisseurs privés reliés au système d’alarme municipal. - 1917 No 612 – Règlement concernant l’érection de glacières dans la cité de Montréal et abrogeant le rè... No 627 – Règlement au sujet de l’achat d’outils d’ouvriers. - 1917 No 618 – Règlement à l’effet de permettre à la banque des marchands du Canada de construire et ma... No 619 – Règlement régissant la circulation des voitures sur la rue St-Jacques entre les rues Not... No 625 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 506 intitulé : « Règlement établissant un ... No 613 – Règlement à l’effet de défendre l’établissement de théâtres ou de salles de vues animées... No 610 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 1 400 000 $ pour payer des dépenses d’admin... No 611 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 346 intitulé : « Règlement concernant la c... No 616 – Règlement à l’effet de fermer les boutiques de barbiers de bonne heure certains jours de... No 617 – Règlement à l’effet de remplacer les règlements nos 299 et 415 concernant le pain. - 1917 No 628 – Règlement au sujet des appareils de protection contre l’incendie. - 1917 No 632 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 493 concernant la construction des édifice... No 641 – Règlement amendant le règlement no 296 intitulé « Règlement concernant les marchés ». - ... No 633 – Règlement amendant le règlement no 582 concernant la construction des bâtiments dans le ... No 639 – Règlement au sujet du ruisseau Raimbault. - 1917 No 643 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les contributio...
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Règlements 610 à 644. - 1917

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  • 1917 (Production)

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