Dossier D009 - Règlements 69 à 83. - 1874

No 72 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Monique. - 1874 No 78 - Règlement concernant le parc Mont-Royal. - 1874 No 82 - Règlement pour amender le tarif des charges pour l’eau en ce qui concerne les compteurs. ... No 75 - Règlement concernant l’inspecteur des viandes. - 1874 No 77 - Règlement pour défendre d’élever des cochons dans la Cité de Montréal. - 1874 No 76 - Règlement pour permettre un escompte sur les impôts, cotisations et prix de l’eau, et pou... No 80 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Saint-Martin. - 1874 No 79 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Suzanne. - 1874 No 70 - Règlement pour amender la section neuf du règlement no 50, concernant les voitures. - 1874 No 83 - Règlement concernant les cochers et les voitures de louage. - 1874 No 73 - Règlement concernant les étaux privés des bouchers. - 1874 No 74 - Règlement pour interdire l’ouverture des établissements de photographie et des boutiques ... No 81 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Université en haut. - 1874 No 69 - Règlement concernant la vente de la pierre et de la chaux pour des fins de construction. ... No 71 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Marguerite. - 1874

Titre propre

Règlements 69 à 83. - 1874

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CA M001 VM001-33-02-D009

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Date(s)

  • 1874 (Production)

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