Dossier D058 - Règlements 801 à 844. - 1923

No 812 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de feu Alphonse Paré, ex-contr... No 813 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 489 concernant la construction des bâtimen... No 817 – Règlement amendant le règlement no 401 intitulé : « Règlement concernant la circulation ... No 805 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 000 000 $ pour l’agrandissement et le développeme... No 814 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 581 intitulé : « Règlement concernant la p... No 806 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 650 000 $ dont 300 000 $ pour la reconstruction du ... No 815 – Règlement à l’effet de permettre à Morgan Realties limited de construire un tunnel sous ... No 811 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Saint-Antoine et abrogeant... No 820 – Règlement concernant la perception d’une taxe d’amusement sur les personnes admises dans... No 803 – Règlement amendant le règlement no 752 concernant la construction des bâtiments dans le ... No 818 – Règlement amendant le règlement no 108 intitulé : « Règlement concernant les chaudières ... No 809 – Règlement amendant le règlement no 646 concernant la circulation des voitures dans certa... No 810 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions... No 816 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 752 concernant la construction des bâtimen... No 804 – Règlement amendant le règlement no 647 concernant la construction des édifices dans le q... No 801 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 10 000 000 $ en anticipation de la perception du re... No 802 – Règlement amendant le règlement no 646 de manière à permettre la circulation des voiture... No 807 – Règlement amendant le règlement no 340 intitulé « Règlement de Montréal relatif aux subs... No 808 – Règlement prohibant la circulation de certaines voitures sur la rue Durocher. - 1923 No 819 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les ... No 841 – Règlement à l’effet de limiter la capacité des véhicules de commerce circulant dans la C... No 839 – Règlement à l’effet de remplacer le règlement no 793 intitulé : « Règlement à l’effet d’... No 842 – Règlement concernant l’établissement de cimetières dans les limites de la cité. - 1923 No 824 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 811 concernant la construction des bâtimen... No 830 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 326 concernant l’enlèvement des ordures mé...
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Règlements 801 à 844. - 1923

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  • 1923 (Production)

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