Dossier D060 - Règlements 870 à 899

No 874 – Règlement concernant les kiosques ou étagères pour la vente des journaux No 882 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de feu Wilbrod Desjardins, en ... No 873 – Règlement pourvoyant à l’émission d’un emprunt de 11 000 000 $ en anticipation de la per... No 889 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les contributio... No 899 – Règlement à l’effet d’imposer certaines taxes et contributions foncières pour l’année 1926 No 884 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 614 concernant la construction des bâtimen... No 880 – Règlement amendant le règlement no 811 concernant la construction des bâtiments sur la r... No 877 – Règlement à l’effet d’accorder certaines indemnités à la famille de feu William J. Woodv... No 898 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur certaines parties des rues Christ... No 896 – Règlement concernant le commerce de la viande et abrogeant les règlements nos 75, 304 et... No 894 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions... No 893 – règlement à l’effet d’amender le règlement no 752 concernant la construction des bâtimen... No 872 – Règlement au sujet de la construction et de l’établissement de buanderies publiques No 879 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 600 000 $ dont 500 000 $ pour la pose de conduites ... No 886 – Règlement concernant les guides No 876 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 2 500 000 $ pour ajouter au fonds de roulem... No 881 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 6 000 000 $ pour l’agrandissement et le développeme... No 891 – Règlement concernant le lait et abrogeant les sections 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du règle... No 878 – Règlement concernant la construction des bâtiments dans certaines rues du quartier Préfo... No 888 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 3 000 000 $ pour ajouter au fonds de roulem... No 883 – Règlement à l’effet d’amender, en autant qu’une partie du quartier Mont-Royal est concer... No 870 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 752 concernant la construction des bâtimen... No 890 – Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique et abrogeant les règlements... No 871 – Règlement concernant la construction des bâtiments dans le quartier Saint-Paul et abroge... No 885 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 489 concernant la construction des bâtimen...
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