Dossier D061 - Règlements 900 à 919. - 1926

No 911 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les contributio... No 918 – Règlement amendant le règlement no 898 intitulé : « Règlement concernant la construction... No 912 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Drummond, entre les rues S... No 904 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de feu Wilfrid Peltier, en son... No 913 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 448 amendant le règlement no 443 intitulé ... No 905 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 600 000 $ dont 500 000 $ pour la pose de conduites ... No 915 – Règlement concernant les constructions en béton armé. - 1926 No 910 – Règlement amendant le règlement no 786 intitulé « Règlement concernant la construction d... No 919 – Règlement amendant le règlement no 890 concernant la circulation et la sécurité publique... No 917 – Règlement concernant les constructions en acier profilé, formé ou fondu, en fonte et en ... No 902 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 423 intitulé : « Règlement autorisant le C... No 916 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Rachel. - 1926 No 908 – Règlement amendant le règlement no 502 intitulé : « Règlement concernant la construction... No 909 – Règlement amendant le règlement no 890 relatif à la circulation et la sécurité publique.... No 914 – Règlement concernant les charges sur planchers, toitures et colonnes et abrogeant certai... No 903 – Règlement pourvoyant à l’émission d’un emprunt de 11 000 000 $ en anticipation de la per... No 900 – Règlement à l’effet d’emprunter 1 700 000 $ pour la construction d’un égout collecteur. ... No 901 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 805 intitulé : « Règlement pourvoyant à un... No 906 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 5 000 000 $ pour ajouter au fonds de roulement de l... No 907 – Règlement amendant le règlement no 443 intitulé : « Règlement à l’effet de réserver cert...

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Règlements 900 à 919. - 1926

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  • 1926 (Production)

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