Dossier D011 - Règlements 91 à 105. - 1876

No 093 - Règlement pour la pose d’un chemin de fer urbain sur la rue Sainte-Catherine Est. - 1876 No 094 - Règlement concernant les taxes et cotisations. - 1876 No 100 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Saint-Martin. - 1876 No 097 - Règlement concernant les cochers et voitures de louage. - 1876 No 099 - Règlement pour licencier et régler les propriétaires de magasins de bric-à-brac. - 1876 No 098 - Règlement prescrivant la manière de résigner de la personne représentant la Cité au Bure... No 102 - Règlement pour augmenter les taux chargés sur les marchés publics pour la vente de provi... No 105 - Règlement concernant la santé. - 1876 No 101 - Règlement pour amender le tarif des charges de l’eau. - 1876 No 092 - Règlement pour amender le règlement no 47 concernant les trottoirs. - 1876 No 095 - Règlement concernant les parcs. - 1876 No 096 - Règlement concernant la vente de la pierre et de la chaux pour fins de construction. - 1876 No 103 - Règlement pour défendre l’ouverture de théâtres, cirques ou autres places d’amusement de... No 091 - Règlement pour amender le règlement no 47 concernant les trottoirs. - 1876 No 104 - Règlement pour amender le règlement no 37 pour établir un bureau de santé dans la Cité d...

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Règlements 91 à 105. - 1876

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Date(s)

  • 1876 (Production)

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