D001
Règlements 94-001 à 94-156. - 1994
Ville de Montréal. Section des archives
La salle de consultation est ouverte les mardis et les jeudis, sur rendez-vous. 5800 Saint-Denis - B. 400.
Montréal
Québec
H2S 3L5
Courriel : consultation_archives@montreal.ca
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Règlements 94-001 à 94-156. - 1994
VM001-33-03-D001
1994
Ville de Montréal. Section des archives
La salle de consultation est ouverte les mardis et les jeudis, sur rendez-vous. 5800 Saint-Denis - B. 400.
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publié
No 94-001 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
VM001-33-03-D001-P0001
1994
publié
No 94-002 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
VM001-33-03-D001-P0002
1994
publié
No 94-003 – Règlement sur l’occupation, par Province de Ville-Marie des religieuses hospitalières de saint-Joseph de Montréal, d’une partie du troisième étage du bâtiment situé au 3850, rue Saint-Urbain. - 1994
VM001-33-03-D001-P0003
1994
publié
No 94-004 – Règlement sur l’occupation, par la mission du Grand Berger, du bâtiment situé au 301, rue Young. - 1994
VM001-33-03-D001-P0004
1994
publié
No 94-005 – Règlement sur l’occupation, par l’organisation populaire des droits sociaux-région Montréal (OPDS-RM), du bâtiment portant les numéros 1580, rue Dufresne et 2398, rue Olivier-Robert. - 1994
VM001-33-03-D001-P0005
1994
publié
No 94-006 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Institut canadien-polonais du bien-être inc., d’un agrandissement au bâtiment situé au 5655, rue Bélanger. - 1994
VM001-33-03-D001-P0006
1994
publié
No 94-007 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment situé à l’angle sud-ouest de la rue Notre-Dame et de la rue Saint-Gabriel, dans l’arrondissement historique du Vieux-Montréal (8266). - 1994
VM001-33-03-D001-P0007
1994
publié
No 94-008 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un développement domiciliaire sis sur un emplacement situé entre le boulevard Perras et la rue Marcel-Raymond, à l’est de l’avenue Primat-Paré, dans le quartier de RDP. - 1994
VM001-33-03-D001-P0008
1994
publié
No 94-009 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de PAT (925, déjà modifié). - 1994
VM001-33-03-D001-P0009
1994
publié
No 94-010 – Règlement sur l’occupation, par le centre local de services communautaires Côte-des-Neiges, du bâtiment situé au 6560, chemin de la Côte-des-Neiges. - 1994
VM001-33-03-D001-P0010
1994
publié
No 94-011 – Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-ouest de la 54e avenue et au nord-ouest de la 5e rue, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0011
1994
publié
No 94-012 – Règlement abrogeant le règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses en capital (9596). - 1994
VM001-33-03-D001-P0012
1994
publié
No 94-013 – Règlement permettant d’occuper des parties des rues de la montagne, de la Gauchetière ouest, Saint-Antoine ouest avec un puits de ventilation, des marquises, une enseigne et des passerelles. - 1994
VM001-33-03-D001-P0013
1994
publié
No 94-014 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour M. Louis Roquet, secrétaire général de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0014
1994
publié
No 94-015 – Règlement sur la fermeture d’une partie de ruelle située au sud-est de la rue Sainte-Catherine, entre la rue de Bullion et l’avenue de l’hôtel de ville, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0015
1994
publié
No 94-016 – Règlement modifiant le règlement sur la circulation et la sécurité publique (C-4). - 1994
VM001-33-03-D001-P0016
1994
publié
No 94-017 – Règlement modifiant le règlement sur les droits exigibles pour la signalisation touristique commerciale (D-6). - 1994
VM001-33-03-D001-P0017
1994
publié
No 94-018 – Règlement autorisant un emprunt de 11 301 908 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0018
1994
publié
No 94-019 – Règlement autorisant un emprunt de 1 097 896 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0019
1994
publié
No 94-020 – Règlement modifiant le règlement sur le bâtiment (B-1) et le code qu’il adopte. - 1994
VM001-33-03-D001-P0020
1994
publié
No 94-021 – Règlement autorisant un emprunt de 5 639 350 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0021
1994
publié
No 94-022 – Règlement autorisant un emprunt de 3 296 800 $ pour financer les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0022
1994
publié
No 94-023 – Règlement autorisant un emprunt de 4 314 632 $ pour la construction de conduits souterrains. - 1994
VM001-33-03-D001-P0023
1994
publié
No 94-024 – Règlement autorisant un emprunt de 3 256 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0024
1994
publié
No 94-025 – Règlement autorisant un emprunt de 2 133 800 $ pour financer les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0025
1994
publié
No 94-026 – Règlement sur l’occupation, par la Fondation Jean-Pierre Perreault Foundation, du bâtiment situé aux 2022, rue Sherbrooke est et 2380, avenue de Lorimier. - 1994
VM001-33-03-D001-P0026
1994
publié
No 94-027 – Règlement sur l’occupation, par Monsieur Abraham Assidi, du 3e étage du bâtiment situé au 3720, avenue du Parc. - 1994
VM001-33-03-D001-P0027
1994
publié
No 94-028 – Règlement sur l’occupation, par Action centre-ville (Montréal) inc. du sous-sol du bâtiment situé au 110, rue Sainte-Catherine Est. - 1994
VM001-33-03-D001-P0028
1994
publié
No 94-029 – Règlement sur l’occupation, par monsieur Frantz Duplessis, du bâtiment situé aux 6555 et 6557, boulevard Saint-Michel. - 1994
VM001-33-03-D001-P0029
1994
publié
No 94-030 – Règlement sur l’occupation, par la maison de quartier Villeray, du bâtiment situé au 7763, rue Saint-Denis. - 1994
VM001-33-03-D001-P0030
1994
publié
No 94-031 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Ville de Montréal, d’un bâtiment sur un emplacement situé du côté nord-ouest de la rue Ontario est, entre l’avenue Gascon et la rue du Havre. - 1994
VM001-33-03-D001-P0031
1994
publié
No 94-032 – Règlement sur l’agrandissement et l’occupation, par le pavillon Evelyne Robert inc., du bâtiment situé au 1041, 53e avenue dans le quartier de PAT. - 1994
VM001-33-03-D001-P0032
1994
publié
No 94-033 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification, d’agrandissement et d’occupation des bâtiments portant les numéros civiques 1558-60 et 1564-66, rue Saint-Denis, situés sur le côté nord du boulevard de Maisonneuve, dans le quartier de Crémazie (7188). - 1994
VM001-33-03-D001-P0033
1994
publié
No 94-034 – Règlement modifiant le règlement autorisant la construction et l’occupation d’un complexe scientifique universitaire et multifonctionnel situé dans le quadrilatère compris entre les rues Sherbrooke, Jeanne-Mance, Saint-Urbain et l’avenue du Président-Kennedy (9136). - 1994
VM001-33-03-D001-P0034
1994
publié
No 94-035 – Règlement autorisant la construction d’un immeuble résidentiel et commercial, sur l’emplacement délimité par les rues McGill, de la Commune et d’Youville. - 1994
VM001-33-03-D001-P0035
1994
publié
No 94-036 – Règlement autorisant la construction, la modification et l’occupation des immeubles compris sur un emplacement situé à l’intérieur de la cité internationale délimitée par l’avenue Viger,les rues University et Saint-Antoine, et le square Victoria à des fins commerciales et de bureaux et comprenant, notamment, le siège de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI). - 1994
VM001-33-03-D001-P0036
1994
publié
No 94-037 – Règlement prévoyant certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique. - 1994
VM001-33-03-D001-P0037
1994
publié
No 94-038 – Règlement sur l’occupation, par le centre local de services communautaires Bordeaux-Cartierville, d’un bâtiment situé au 11822, avenue de bois-de-Boulogne. - 1994
VM001-33-03-D001-P0038
1994
publié
No 94-039 – Règlement sur la construction et l’occupation, par le groupe de la Veillée, d’un bâtiment situé du côté nord de la rue Ontario, entre les rues Panet et Plessis. - 1994
VM001-33-03-D001-P0039
1994
publié
No 94-040 – Règlement sur l’occupation, par le théâtre Petit à petit, d’un bâtiment situé entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Clark, au sud du boulevard Saint-Joseph. - 1994
VM001-33-03-D001-P0040
1994
publié
No 94-041 – Règlement sur la construction et l’occupation, par Espace Go inc., d’un bâtiment situé entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Clark, au sud du boulevard Saint-Joseph. - 1994
VM001-33-03-D001-P0041
1994
publié
No 94-042 – Règlement autorisant Canada popfone corporation à exploiter un réseau de téléphone sans fil. - 1994
VM001-33-03-D001-P0042
1994
publié
No 94-043 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984). - 1994
VM001-33-03-D001-P0043
1994
publié
No 94-044 – Règlement sur la fermeture d’un parc situé au nord-est de la rue Clark et au nord-ouest de l’avenue Viger, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0044
1994
publié
No 94-045 – Règlement sur le numérotage des bâtiments. - 1994
VM001-33-03-D001-P0045
1994
publié
No 94-046 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue McDuff, entre les rues Tanguay et Verville, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0046
1994
publié
No 94-047 – Règlement sur la fermeture d’une partie de rue située au nord de la 3e rue et du côté ouest de la 49e avenue, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0047
1994
publié
No 94-048 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue plessis située au nord-ouest de la rue notre-Dame est, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0048
1994
publié
No 94-049 – Règlement sur le régime de retraite des cadres de la ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0049
1994
publié
No 94-050 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour les cadres de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0050
1994
publié
No 94-051 – Règlement ratifiant les conventions d’adhésion au programme de prestations supplémentaires des cadres de direction de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0051
1994
publié
No 94-052 – Règlement sur le régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0052
1994
publié
No 94-053 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour les contremaîtres de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0053
1994
publié
No 94-054 – Règlement sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0054
1994
publié
No 94-055 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour les fonctionnaires de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0055
1994
publié
No 94-056 – Règlement sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0056
1994
publié
No 94-057 – Règlement sur la prévention des incendies. - 1994
VM001-33-03-D001-P0057
1994
publié
No 94-058 – Règlement autorisant un emprunt complémentaire de 2 120 542 $ pour l’acquisition d’immeubles par le fonds de réaménagement urbain de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0058
1994
publié
No 94-059 – Règlement autorisant un emprunt de 14 573 736 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0059
1994
publié
No 94-060 – Règlement autorisant un emprunt de 15 330 841 $ pour financer les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0060
1994
publié
No 94-061 – Règlement autorisant un emprunt de 7 858 256 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0061
1994
publié
No 94-062 – Règlement autorisant la conclusion d’une entente intermunicipale concernant le réaménagement de la partie du boulevard Henri-Bourassa situé entre l’autoroute 40 à l’est et le boulevard Langelier à l’ouest entre la Ville de Montréal et les villes d’Anjou, de Montréal-est et de Montréal-Nord. - 1994
VM001-33-03-D001-P0062
1994
publié
No 94-063 – Règlement sur la fermeture de parties de rues et de parties de la voie de raccordement situées dans le quadrilatère formé de l’avenue Viger, les rues University et Saint-Antoine et le Square Victoria. - 1994
VM001-33-03-D001-P0063
1994
publié
No 94-064 – Règlement autorisant un emprunt de 117 000 000 $ pour dépenses en capital, concernant le réaménagement du boulevard Henri-Bourassa. - 1994
VM001-33-03-D001-P0064
1994
publié
No 94-065 – Règlement autorisant un emprunt de 3 702 209 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0065
1994
publié
No 94-066 – Règlement autorisant un emprunt de 4 444 600 $ pour financer les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0066
1994
publié
No 94-067 – Règlement sur l’occupation, par Maison du Parc inc., du bâtiment situé au 1287 rue Rachel est. - 1994
VM001-33-03-D001-P0067
1994
publié
No 94-068 – Règlement sur l’occupation, par madame Doris olivier Cohen, du bâtiment situé aux 5254-5256, avenue Trans-Island. - 1994
VM001-33-03-D001-P0068
1994
publié
No 94-069 – Règlement sur l’occupation, par madame Nicole Mathieu, du sous-sol du bâtiment situé au 6200, 40e avenue. - 1994
VM001-33-03-D001-P0069
1994
publié
No 94-070 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification, d’agrandissement et d’occupation du musés McCord, situé au 690, rue Sherbrooke ouest, à l’est de la rue Victoria (8019, déjà modifié). - 1994
VM001-33-03-D001-P0070
1994
publié
No 94-071 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un bâtiment d’habitation situé sur le côté est de la rue Chambord, au nord de la rue Généreux. - 1994
VM001-33-03-D001-P0071
1994
publié
No 94-072 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Communauté urbaine de Montréal, de deux bâtiments et d’un kiosque, situés aux 1 et 5, avenue Oakridge, dans le parc régional du Bois-de-Liesse. - 1994
VM001-33-03-D001-P0072
1994
publié
No 94-073 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Commission des écoles catholiques de Montréal, du bâtiment situé au 3955, rue de Bellechasse. - 1994
VM001-33-03-D001-P0073
1994
publié
No 94-074 – Règlement sur la construction par Hervé Pomerleau inc., et l’occupation par la ville de Montréal de la Bibliothèque Rivière-des-Prairies, sur un emplacement situé à l’angle nord-est des boulevards Rodolphe-Forget et Perras. - 1994
VM001-33-03-D001-P0074
1994
publié
No 94-075 – Règlement établissant un code du logement. - 1994
VM001-33-03-D001-P0075
1994
publié
No 94-076 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Commission scolaire Jérôme-Le-Royer, d’un agrandissement au bâtiment situé au 8205, rue Fonteneau. - 1994
VM001-33-03-D001-P0076
1994
publié
No 94-077 – Règlement d’urbanisme de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0077
1994
publié
No 94-078 – Règlement sur la fermeture de parties de ruelles et de rues situées au sud-ouest de la rue Sanguinet entre les rues Sainte-Catherine et Boisbriand. - 1994
VM001-33-03-D001-P0078
1994
publié
No 94-079 – Règlement permettant d’occuper une partie de la rue Sanguinet, entre les rues Sainte-Catherine et Boisbriand avec des structures en tréfonds (tunnel). - 1994
VM001-33-03-D001-P0079
1994
publié
No 94-080 – Règlement autorisant la conclusion d’une entente entre la Ville de Montréal et la Ville de Repentigny concernant l’entretien du pont Le Gardeur jusqu’à la 100e rue située sur le territoire de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0080
1994
publié
No 94-081 – Règlement changeant le nom de la partie nord-sud de la rue Simone-Dénéchaud en celui de rue Gertrude-Gendreau. - 1994
VM001-33-03-D001-P0081
1994
publié
No 94-082 – Règlement modifiant divers règlements relativement aux garanties rattachées à certaines créances de la ville. - 1994
VM001-33-03-D001-P0082
1994
publié
No 94-083 – Règlement modifiant le règlement sur la subvention à l’acquisition d’une unité résidentielle neuve (S-4). - 1994
VM001-33-03-D001-P0083
1994
publié
No 94-084 – Règlement autorisant un emprunt de 16 109 224 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0084
1994
publié
No 94-085 – Règlement autorisant un emprunt de 26 971 446 $ pour les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0085
1994
publié
No 94-086 – Règlement autorisant un emprunt de 1 762 100 $ pour des travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0086
1994
publié
No 94-087 – Règlement sur la fermeture d’une partie du parc du Bout-de-l’île située au nord-est de l’intersection de la 100e avenue et de la rue Bureau à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0087
1994
publié
No 94-088 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277). - 1994
VM001-33-03-D001-P0088
1994
publié
No 94-089 – Règlement sur l’occupation, par madame Marie L. Louis-Jeune, du rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 6432 à 6438B, avenue Christophe-Colomb. - 1994
VM001-33-03-D001-P0089
1994
publié
No 94-090 – Règlement sur l’occupation, par le centre des femmes du Plateau Mont-Royal, du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 5148, rue Berri. - 1994
VM001-33-03-D001-P0090
1994
publié
No 94-091 – Règlement sur l’occupation, par la corporation Félix Hubert d’Hérelle, du bâtiment situé aux 3738-3740, rue Saint-Hubert. - 1994
VM001-33-03-D001-P0091
1994
publié
No 94-092 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’institut des communications graphiques du Québec, d’un bâtiment devant être implanté sur le campus du collège Ahuntsic situé au 9155, rue Saint-Hubert. - 1994
VM001-33-03-D001-P0092
1994
publié
No 94-093 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un lieu de culte, de bureaux et d’une résidence de gardien sur une partie du lot 222 située au nord-est de la rue Sherbrooke et de la voie d’accès au cimetière Hawthorn-Dale, dans le quartier de Pointe-aux-Trembles et modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du « cimetière Hawthorn-Dale », sur une partie du lot 222 sise au nord de la rue Sherbrooke, dans le quartier de pointe-aux-Trembles (7165). - 1994
VM001-33-03-D001-P0093
1994
publié
No 94-094 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, d’un agrandissement au pavillon « E » situé à l’arrière du bâtiment situé au 5400, boulevard Gouin Est. - 1994
VM001-33-03-D001-P0094
1994
publié
No 94-095 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un ensemble résidentiel sur le lot 975 du cadastre de la paroisse de Rivière-des-Prairies situé du côté nord du boulevard Gouin dans le quartier de Rivière-des-Prairies. - 1994
VM001-33-03-D001-P0095
1994
publié
No 94-096 – Règlement modifiant le règlement autorisant la construction, la modification et l’occupation à des fins d’équipements de sports et de loisirs, de transport, de commerces et de bureaux des immeubles situés dans le quadrilatère délimité par les rues Saint-Antoine ouest, de la Montagne, de la Gauchetière ouest et Peel (9381). - 1994
VM001-33-03-D001-P0096
1994
publié
No 94-097 – Règlement sur l’occupation, par le « 3093-2693 Québec inc. », du bâtiment situé au 4100, avenue de Lorimier. - 1994
VM001-33-03-D001-P0097
1994
publié
No 94-098 – Règlement sur l’occupation, par Barbados House (Montréal) inc., d’une partie du deuxième étage du bâtiment situé au 3745, rue Saint-Jacques. - 1994
VM001-33-03-D001-P0098
1994
publié
No 94-099 – Règlement sur l’occupation, par le Centre culturel musulman de Montréal inc., du bâtiment situé au 2070, rue Clark. - 1994
VM001-33-03-D001-P0099
1994
publié
No 94-100 – Règlement modifiant le règlement sur les taxes – exercice financier de 1994 (9494, modifié). - 1994
VM001-33-03-D001-P0100
1994
publié
No 94-101 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation d’un équipement lié à la restauration, à l’assainissement et au contrôle environnemental d’un site d’enfouissement sur un emplacement situé sur la terrasse sud de l’ancienne carrière Miron. - 1994
VM001-33-03-D001-P0101
1994
publié
No 94-102 – Règlement changeant le nom de la partie sud du parc Etienne-Desmarteau en celui de parc Idola St-Jean. - 1994
VM001-33-03-D001-P0102
1994
publié
No 94-103 – Règlement modifiant le règlement sur les tarifs – exercice financier de 1994 (9494). - 1994
VM001-33-03-D001-P0103
1994
publié
No 94-104 – Règlement autorisant un emprunt de 10 120 480 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0104
1994
publié
No 94-105 – Règlement autorisant un emprunt de 663 559 $ pour dépenses en capital, concernant le programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0105
1994
publié
No 94-106 – Règlement autorisant un emprunt de 2 867 477 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0106
1994
publié
No 94-107 – Règlement autorisant un emprunt de 2 232 887 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0107
1994
publié
No 94-108 – Règlement autorisant un emprunt de 997 399 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0108
1994
publié
No 94-109 – Règlement autorisant un emprunt de 1 478 141 $ pour dépenses en capital, concernant le programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0109
1994
publié
No 94-110 – Règlement autorisant le redéveloppement de l’emplacement situé de part et d’autre du boulevard Cavendish, délimité par l’avenue Benny, l’avenue Monkland, la ruelle située à l’est de l’avenue Walkley et la ruelle au nord de la rue Sherbrooke. - 1994
VM001-33-03-D001-P0110
1994
publié
No 94-111 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice à bureaux situé dans le quadrilatère borné par les rues Drummond, de La Gauchetière, Stanley et le boulevard René-Lévesque, dans le quartier de Saint-Antoine (7908). - 1994
VM001-33-03-D001-P0111
1994
publié
No 94-112 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la cinémathèque québécoise, d’un agrandissement au bâtiment situé au 335, boulevard de Maisonneuve est. - 1994
VM001-33-03-D001-P0112
1994
publié
No 94-113 – Règlement sur la construction et l’occupation, par St-Andrew’s Presbyterian homes inc., d’un bâtiment situé au 3350, boulevard Cavendish. - 1994
VM001-33-03-D001-P0113
1994
publié
No 94-114 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1994
VM001-33-03-D001-P0114
1994
publié
No 94-115 – Règlement sur la construction et l’occupation, par le collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont, d’un agrandissement au bâtiment situé au 6400, 16e avenue. - 1994
VM001-33-03-D001-P0115
1994
publié
No 94-116 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un café-terrasse adjacent au bâtiment portant notamment le numéro 7959 boulevard Saint-Michel, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0116
1994
publié
No 94-117 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la 3e avenue, située entre les rues Notre-Dame et Prince-Albert, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0117
1994
publié
No 94-118 – Règlement sur le régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0118
1994
publié
No 94-119 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour les professionnels de la Ville de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0119
1994
publié
No 94-120 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments commerciaux (S-10). - 1994
VM001-33-03-D001-P0120
1994
publié
No 94-121 – Règlement autorisant un emprunt de 2 371 167 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0121
1994
publié
No 94-122 – Règlement autorisant un emprunt de 2 069 884 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0122
1994
publié
No 94-123 – Règlement autorisant un emprunt de 4 446 100 $ pour dépenses en capital, concernant le programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0123
1994
publié
No 94-124 – Règlement modifiant le règlement sur le centre de tri et d’élimination des déchets (C-3). - 1994
VM001-33-03-D001-P0124
1994
publié
No 94-125 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un ensemble résidentiel sur un emplacement situé entre l’avenue Henri-Julien et la rue Drolet, au sud du parc du Carmel, ainsi que la démolition du bâtiment situé au 5362 de la rue Drolet. - 1994
VM001-33-03-D001-P0125
1994
publié
No 94-126 – Règlement modifiant le règlement autorisant la modification et l’occupation à des fins de commerces et de bureaux des immeubles situés aux 1300-1312, 1316-1320-1322-1324 et 1330 de la rue Sherbrooke ouest, entre les rues de la Montagne et Crescent, dans le quartier Saint-Antoine (9361). - 1994
VM001-33-03-D001-P0126
1994
publié
No 94-127 – Règlement concernant l’occupation du bâtiment situé aux 3970 à 4030, rue Saint-Ambroise. - 1994
VM001-33-03-D001-P0127
1994
publié
No 94-128 – Règlement abrogeant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment industriel sur un emplacement situé à l’angle sud-ouest de la 39e rue et du boulevard Pie-IX, dans le quartier de Saint-Michel-Nord (7160). - 1994
VM001-33-03-D001-P0128
1994
publié
No 94-129 – Règlement abrogeant le règlement portant approbation du plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 13 250 m2 située à l’angle nord-ouest des avenues Emile-Journault et Papineau (4953). - 1994
VM001-33-03-D001-P0129
1994
publié
No 94-130 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la société Durkai Amman Koyil, d’un lieu de culte, sur un emplacement situé à l’angle nord-est et nord-ouest des rues Mile-End et Jean-Talon. - 1994
VM001-33-03-D001-P0130
1994
publié
No 94-131 – Règlement modifiant le règlement autorisant la modification des immeubles situés aux 980, rue Guy et 1600 Boul. René-Lévesque ouest, la construction d’un stationnement intérieur, l’aménagement d’un stationnement extérieur et la présence d’un poste de police (9580). - 1994
VM001-33-03-D001-P0131
1994
publié
No 94-132 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1994
VM001-33-03-D001-P0132
1994
publié
No 94-133 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie de l’entrée principale du bâtiment portant le numéro 2180, rue Fleury est à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0133
1994
publié
No 94-134 – Règlement autorisant un emprunt de 250 211 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0134
1994
publié
No 94-135 – Règlement modifiant le règlement sur les comités-conseils d’arrondissement (7988). - 1994
VM001-33-03-D001-P0135
1994
publié
No 94-136 – Règlement modifiant le règlement sur la procédure d’approbation de projets de construction, de modification ou d’occupation et sur la commission Jacques-Viger (P-7). - 1994
VM001-33-03-D001-P0136
1994
publié
No 94-137 – Règlement modifiant le règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (C-11). - 1994
VM001-33-03-D001-P0137
1994
publié
No 94-138 – Règlement modifiant le règlement sur la subvention à l’acquisition d’une unité résidentielle neuve (S-4). - 1994
VM001-33-03-D001-P0138
1994
publié
No 94-139 – Règlement modifiant le règlement fixant la somme à retrancher de la rémunération d’un membre du conseil dans certains cas (S-2). - 1994
VM001-33-03-D001-P0139
1994
publié
No 94-140 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle située au nord-ouest de la rue Prieur et au nord-est de l’avenue Bruchési, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0140
1994
publié
No 94-141 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la 10e avenue, située au nord-ouest du boulevard Rosemont et au sud-ouest de la 10e avenue, à Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0141
1994
publié
No 94-142 – Règlement abrogeant le règlement sur le bureau de consultation de Montréal (B-4). - 1994
VM001-33-03-D001-P0142
1994
publié
No 94-143 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Société de développement du quartier latin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0143
1994
publié
No 94-144 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0144
1994
publié
No 94-145 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0145
1994
publié
No 94-146 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0146
1994
publié
No 94-147 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Catherine pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0147
1994
publié
No 94-148 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Fleury pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0148
1994
publié
No 94-149 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0149
1994
publié
No 94-150 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hubert pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 et imposant une cotisation. - 1994
VM001-33-03-D001-P0150
1994
publié
No 94-151 – Règlement sur le traitement de certains conseillers associés. - 1994
VM001-33-03-D001-P0151
1994
publié
No 94-152 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation d’équipements sportifs comprenant un stade, des courts de tennis intérieurs et extérieurs, des commerces et des bureaux ainsi que des installations liées à l’entretien d’un parc, localisés dans la partie sud-ouest du parc Jarry. - 1994
VM001-33-03-D001-P0152
1994
publié
No 94-153 – Règlement autorisant un emprunt de 2 509 200 $ pour dépenses en capital, concernant le programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994
VM001-33-03-D001-P0153
1994
publié
No 94-154 – Règlement autorisant un emprunt de 10 039 383 $ pour dépenses en capital. - 1994
VM001-33-03-D001-P0154
1994
publié
No 94-155 – Règlement autorisant un emprunt de 50 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles par le fonds de réaménagement urbain de Montréal. - 1994
VM001-33-03-D001-P0155
1994
publié
No 94-156 – Règlement sur les services. - 1994
VM001-33-03-D001-P0156
1994
publié