Dossier D129 - Règlements 9514 à 9596. - 1994

No 9514 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnemen... No 9515 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnemen... No 9516 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). ... No 9517 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). ... No 9518 – Règlement sur l’occupation par la corporation religieuse, l’Eglise à Montréal-Palais de... No 9519 – Règlement autorisant la corporation Rogers Cantel Inc. à exploiter une installation de ... No 9520 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal,... No 9521 – Règlement autorisant l’occupation à des fins de bureau du bâtiment portant le numéro 68... No 9522 – Règlement abrogeant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occup... No 9523 – Règlement sur l’occupation, par le théâtre de l’esquisse, du rez-de-chaussée et du sous... No 9524 – Règlement sur l’occupation, par le Théâtre de la source inc., du rez-de-chaussée et du ... No 9525 – Règlement sur l’occupation, par Animania les ateliers éducatifs de cinéma d’animation, ... No 9526 – Règlement sur l’occupation, par La petite maison des arts, du rez-de-chaussée du bâtime... No 9527 – Règlement sur l’occupation, par le Groupe de tâches et d’entraide du quartier Centre-su... No 9528 – Règlement modifiant divers règlements portant approbation des plans de construction ou ... No 9529 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un édifice à bureaux situé dans ... No 9530 – Règlement autorisant la construction, la modification et l’occupation à des fins d’hôte... No 9531 – Règlement modifiant le Règlement permettant l’installation temporaire d’abris pour véhi... No 9532 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1994 No 9533 – Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme du quartier de PAT (925, déjà modifié). - ... No 9534 – Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie. - 1994 No 9535 – Règlement sur l’occupation, par la Congrégation Good Heart : Congrégation Yetev Lav, d’... No 9536 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal,... No 9537 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal,... No 9538 – Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers Rosemont et de Préfontaine, et...
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Règlements 9514 à 9596. - 1994

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  • 1994 (Production)

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