Sous-série 01 - Règlements de 1840 à 1864

No 003 - By-law concerning the appropriation of the necessary sums of money to meet the expenditu... No 004 - Règlement régissant la fourrière, le marché à foin et à bétail de la Place Viger, rue St... No 002 - Règlement accordant les crédits nécessaires pour l’éclairage de la ville, les réparation... No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation No 005 - Règlement relatif au dépôt des argents appartenant à la Cité No 001 manuscrit - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation No 013 - Règlement relatif aux obstructions nuisant à la circulation sur les trottoirs, chaussées... No 010 - By-law concerning the appropriation of the necessary sum of money to discharge a certain... No 019 - By-law to continue the by-laws and regulations of the Fire Society of Montreal for a lim... No 014 - Règlement définissant les fonctions de l’ingénieur des grandes routes et des ponts et ch... No 015 - By-law regulating the office hours of the officers of the corporation No 020 - By-law requiring the inspector of the fire department to visit and inspect premises and ... No 012 - By-law regulating the duties of city treasurer No 018 - By-law appropriating one hundred pounds to Jacques Viger, esq., as indemnity No 009 - By-law amending and altering the by-laws now in force concerning the salaries of the may... No 011 - By-law appropriating a certain sum of money for the paving and macadamizing certain stre... No 016 - By-law regulating the duties of the city clerk No 017 - By-law appropriating a certain sum of money for the completion of works and improvements... No 024 - By-law to suspend certain regulations respecting carters No 021 - Règlement fixant le taux des impôts fonciers et autres, pour accroître le revenu municipal No 023 - By-law regulating the duties of the city assessors No 025 - Règlement relatif aux égouts et canaux publics No 029 - By-law appropriating a certain sum of money to pay the debts of the late Fire Society an... No 026 - Règlement régissant les marchés publics de la Cité et aux fins d’accroître le revenu de ... No 027 - Règlement régissant la perception des droits sur les marchandises achetées à l’encan et ...
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Titre propre

Règlements de 1840 à 1864

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Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu de la série.

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 VM001-33-01

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Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1840-1864 (Production)

Description matérielle

51 cm de documents textuels

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

La sous-série contient les règlements de 1840 à 1864, numérotés de manière séquentielle de 1 à 294. Cette numérotation prend fin en 1864 lorsqu'une refonte des règlements existants est effectuée.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Les règlements sont classés en ordre numérique, par année.

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Les règlements sont en français ou en anglais. Quelques règlements portent un titre français alors qu'il est rédigé en anglais.

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

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