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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Règlements de 1840 à 1864
Liste inventaire
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Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements municipaux. - 1840-2001
Règlements de 1840 à 1864
Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
D17
Règlement 253. - 1856
Dossier
1856
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P259
No 259 - Règlement pour abroger le règlement no 256 et pour établir un nouveau tarif de taux pour l’eau fournie au moyen de l’aqueduc de Montréal. - 1859
Pièce
1859
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P268
No 268 - Règlement pour la meilleure observance du dimanche. - 1860
Pièce
1860
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P269
No 269 - Règlement pour amender le règlement no 259 et pour établir de nouvelles dispositions pour la protection de l’aqueduc de Montréal. - 1860
Pièce
1860
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P271
No 271 - Règlement pour abroger le règlement no 259 et partie du règlement no 269 et pour établir un nouveau tarif de taxes pour l’eau fournie au moyen de l’aqueduc de Montréal. - 1861
Pièce
1861
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P273
No 273 - Règlement pour amender le règlement no 271 établissant un nouveau tarif de taxes pour l’eau au moyen de l’aqueduc de Montréal. - 1861
Pièce
1861
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P277
No 277 - Règlement pour régler les cours d’eau. - 1861
Pièce
1861
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P280
No 280 - Règlement pour révoquer le règlement no 25 et pour (…) de plus amples dispositions relativement aux égouts et canaux dans cette Cité. - 1862
Pièce
1862
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P282
No 282 - By-law to levy a special assessment on the real estate in St-Félix street, for the purposes therein specified. - 1862
Pièce
1862
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P285
No 285 - Règlement pour l’administration des marchés publics et des places de marché dans cette Cité. - 1863
Pièce
1863
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P288
No 288 - Règlement pour la régie du département du feu. - 1863
Pièce
1863
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P291
No 291 - Règlement pour prélever une cotisation spéciale sur tous propriétaires de biens-fonds en la rue Notre-Dame pour couvrir deux tiers de la dépense encourue pour l’élargissement de cette rue, tel qu’il est stipulé. - 1863
Pièce
1863
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D25
Règlement 294. - 1864
Dossier
1864
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D26
Registre des règlements : 1 à 228. - 1840-1853
Dossier
novembre 1840 - mars 1853
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D28
Registre des règlements : 158 à 183. - 1845-1847
Dossier
février 1845 - février 1847
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P001b
No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation. - 1840
Pièce
1840
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P010
No 010 - By-law concerning the appropriation of the necessary sum of money to discharge a certain debt contracted by the magistrates of the said city for lighting the same with gas, and concerning the appropriation of other sums of money. - 1841
Pièce
1841
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P012
No 012 - By-law regulating the duties of city treasurer. - 1841
Pièce
1841
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P016
No 016 - By-law regulating the duties of the city clerk. - 1841
Pièce
1841
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P024
No 024 - By-law to suspend certain regulations respecting carters. - 1841
Pièce
1841
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P036
No 036 - By-law appropriating a certain sum of money for the maintenance of the police force in the said city. - 1841
Pièce
1841
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P044
No 044 - By-law appropriating a certain sum of money to the representatives of the late honorable Pierre de Rocheblave. - 1841
Pièce
1841
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P045
No 045 - By-law appropriating certain sum of money for the purchase of certain properties therein mentioned. - 1841
Pièce
1841
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D03
Règlements 53 à 104. - 1842
Dossier
1842
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P055
No 055 - By-law appropriating the sum of six thousand pounds for public improvements. - 1842
Pièce
1842
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