Sous-série 02 - Règlements de 1866 à 1994

No 3 - Règlement augmentant la taxe foncière rue Notre-Dame No 6 - Règlement concernant la « City Passenger Railway » No 5 - Règlement pour empêcher les charretiers de transporter des cadavres dans des voitures couv... No 2 - Règlement concernant la taxe d’eau et la taxe foncière No 7 - Règlement pour transporter le marché à foin du Carré Victoria au vieux jardin du collège s... No 4 - Règlement pour ouvrir une nouvelle rue et pour discontinuer partie d’une autre rue dans le... No 1 - Règlement amendant le règlement sur les trottoirs No 08 - Règlement imposant une taxe sur les tables de billard No 11 - Règlement concernant le service de l’incendie No 12 - Règlement qui amende le règlement chapitre XIX concernant les marchés publics et la vente... No 09 - Règlement sur les attributions de l’Auditeur de la Cité No 10 - Règlement concernant l’évaluation des bâtisses rue Notre-Dame No 15 - Règlement concernant les vidangeurs No 18 - Règlement amendant le règlement 13 concernant la taxe scolaire No 17 - Règlement concernant le changement de niveau de la petite rue St-Jacques No 14 - Règlement imposant une taxe spéciale rue Notre-Dame No 19 - Règlement concernant l’élevage des cochons No 16 - Règlement concernant les cabinets d’aisance No 13 - Règlement imposant une taxe scolaire No 23 - Règlement concernant la vente du lait No 20 - Règlement imposant une taxe foncière spéciale pour fins scolaires No 22 - Règlement concernant les chiens No 24 - Règlement pour rappeler la section deuxième du règlement chapitre vingt-neuf concernant l... No 25 - Règlement pour amender le règlement numéro dix-sept pour changer le niveau de la petite r... No 26 - Règlement concernant la plantation d’arbres dans certaines rues de la Cité
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Règlements de 1866 à 1994

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  • 1866-1994 (Production)

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