Sous-série 03 - Règlements de 1994 à 2001

No 94-001 – Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnem... No 94-002 – Règlement modifiant le règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié)... No 94-003 – Règlement sur l’occupation, par Province de Ville-Marie des religieuses hospitalières... No 94-004 – Règlement sur l’occupation, par la mission du Grand Berger, du bâtiment situé au 301,... No 94-005 – Règlement sur l’occupation, par l’organisation populaire des droits sociaux-région Mo... No 94-006 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Institut canadien-polonais du bi... No 94-007 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occ... No 94-008 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un développement domiciliaire ... No 94-009 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de PAT (925, déjà modifié). ... No 94-010 – Règlement sur l’occupation, par le centre local de services communautaires Côte-des-N... No 94-011 – Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-ouest de la 54e avenue et au no... No 94-012 – Règlement abrogeant le règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses e... No 94-013 – Règlement permettant d’occuper des parties des rues de la montagne, de la Gauchetière... No 94-014 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour M.... No 94-015 – Règlement sur la fermeture d’une partie de ruelle située au sud-est de la rue Sainte-... No 94-016 – Règlement modifiant le règlement sur la circulation et la sécurité publique (C-4). - ... No 94-017 – Règlement modifiant le règlement sur les droits exigibles pour la signalisation touri... No 94-018 – Règlement autorisant un emprunt de 11 301 908 $ pour dépenses en capital. - 1994 No 94-019 – Règlement autorisant un emprunt de 1 097 896 $ pour la construction de conduits soute... No 94-020 – Règlement modifiant le règlement sur le bâtiment (B-1) et le code qu’il adopte. - 1994 No 94-021 – Règlement autorisant un emprunt de 5 639 350 $ pour dépenses en capital. - 1994 No 94-022 – Règlement autorisant un emprunt de 3 296 800 $ pour financer les travaux relatifs au ... No 94-023 – Règlement autorisant un emprunt de 4 314 632 $ pour la construction de conduits soute... No 94-024 – Règlement autorisant un emprunt de 3 256 000 $ pour dépenses en capital. - 1994 No 94-025 – Règlement autorisant un emprunt de 2 133 800 $ pour financer les travaux relatifs au ...
Résultats 1 à 25 sur 2116 Afficher tout
Open original Document numérique

Titre propre

Règlements de 1994 à 2001

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 VM001-33-03

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1994-2001 (Production)

Description matérielle

614 cm de documents textuels

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Se référer à la série 14 - Module des opérations : règlements et annonces. - 1840-2002. du Fonds Service du greffe (VM006) : http://archivesdemontreal.ica-atom.org/module-des-operations-reglements-et-annonces-1840-2002.

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Espace réseau: Serveur