Règlements de 1994 à 2001 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
P0003 No 94-003 – Règlement sur l’occupation, par Province de Ville-Marie des religieuses hospitalières de saint-Joseph de Montréal, d’une partie du troisième étage du bâtiment situé au 3850, rue Saint-Urbain. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0005 No 94-005 – Règlement sur l’occupation, par l’organisation populaire des droits sociaux-région Montréal (OPDS-RM), du bâtiment portant les numéros 1580, rue Dufresne et 2398, rue Olivier-Robert. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0007 No 94-007 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment situé à l’angle sud-ouest de la rue Notre-Dame et de la rue Saint-Gabriel, dans l’arrondissement historique du Vieux-Montréal (8266). - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0011 No 94-011 – Règlement sur la fermeture de la ruelle située au sud-ouest de la 54e avenue et au nord-ouest de la 5e rue, à Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0014 No 94-014 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour M. Louis Roquet, secrétaire général de la Ville de Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0017 No 94-017 – Règlement modifiant le règlement sur les droits exigibles pour la signalisation touristique commerciale (D-6). - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0018 No 94-018 – Règlement autorisant un emprunt de 11 301 908 $ pour dépenses en capital. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0019 No 94-019 – Règlement autorisant un emprunt de 1 097 896 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0020 No 94-020 – Règlement modifiant le règlement sur le bâtiment (B-1) et le code qu’il adopte. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0026 No 94-026 – Règlement sur l’occupation, par la Fondation Jean-Pierre Perreault Foundation, du bâtiment situé aux 2022, rue Sherbrooke est et 2380, avenue de Lorimier. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0027 No 94-027 – Règlement sur l’occupation, par Monsieur Abraham Assidi, du 3e étage du bâtiment situé au 3720, avenue du Parc. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0033 No 94-033 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification, d’agrandissement et d’occupation des bâtiments portant les numéros civiques 1558-60 et 1564-66, rue Saint-Denis, situés sur le côté nord du boulevard de Maisonneuve, dans le quartier de Crémazie (7188). - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0037 No 94-037 – Règlement prévoyant certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0038 No 94-038 – Règlement sur l’occupation, par le centre local de services communautaires Bordeaux-Cartierville, d’un bâtiment situé au 11822, avenue de bois-de-Boulogne. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0041 No 94-041 – Règlement sur la construction et l’occupation, par Espace Go inc., d’un bâtiment situé entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Clark, au sud du boulevard Saint-Joseph. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0044 No 94-044 – Règlement sur la fermeture d’un parc situé au nord-est de la rue Clark et au nord-ouest de l’avenue Viger, à Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0049 No 94-049 – Règlement sur le régime de retraite des cadres de la ville de Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0051 No 94-051 – Règlement ratifiant les conventions d’adhésion au programme de prestations supplémentaires des cadres de direction de la Ville de Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0055 No 94-055 – Règlement établissant un régime de prestations surcomplémentaires de retraite pour les fonctionnaires de la Ville de Montréal. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0057 No 94-057 – Règlement sur la prévention des incendies. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0060 No 94-060 – Règlement autorisant un emprunt de 15 330 841 $ pour financer les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0075 No 94-075 – Règlement établissant un code du logement. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0078 No 94-078 – Règlement sur la fermeture de parties de ruelles et de rues situées au sud-ouest de la rue Sanguinet entre les rues Sainte-Catherine et Boisbriand. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0081 No 94-081 – Règlement changeant le nom de la partie nord-sud de la rue Simone-Dénéchaud en celui de rue Gertrude-Gendreau. - 1994 Pièce 1994 Affichage
P0082 No 94-082 – Règlement modifiant divers règlements relativement aux garanties rattachées à certaines créances de la ville. - 1994 Pièce 1994 Affichage
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