Règlements de 1994 à 2001 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
P0048 No 96-048 – Règlement autorisant l’occupation, par un débit de boissons alcooliques, d’une partie du 2e étage du bâtiment portant les numéros 8200-8212, boulevard Maurice-Duplessis. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0050 No 96-050 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins commerciales, du niveau immédiatement supérieur au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 5024, rue Sherbrooke ouest, entre les avenues Grey et Claremont. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0051 No 96-051 – Règlement sur l’occupation, par les actifs de St-Justin inc., d’une partie du sous-sol du bâtiment situé au 4600, boulevard Pierre-Bernard. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0052 No 96-052 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0061 No 96-061 – Règlement sur l’occupation, par un débit de boissons alcooliques, d’une partie du 2e étage du bâtiment portant les numéros 8108-8114 de la rue Saint-Denis. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0064 No 96-064 – Règlement modifiant le règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie de l’entrée principale du bâtiment portant le numéro 2180, rue Fleury est à Montréal. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0067 No 96-067 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un bâtiment commercial situé à l’intersection nord-est des avenues Emile-Journault et André-Grasset. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0073 No 96-073 – Règlement sur l’occupation, par la Corporation projet d’intervention auprès des mineurs prostitués PIAMP, du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 4215-4221 de la rue Marquette. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0074 No 96-074 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0083 No 96-083 Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0086 No 96-086 – Règlement autorisant un emprunt de 7 192 000 $ pour le remplacement de véhicules de la ville. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0090 No 96-090 – Règlement autorisant un emprunt de 21 535 116 $ pour dépenses en capital. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0091 No 96-091 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la 91e avenue et des parties de lots adjacentes situées entre les rues Sherbrooke et Delphis-Delorme, à Montréal. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0092 No 96-092 – Règlement sur la fermeture d’une partie de ruelle située au sud-est de la rue Notre-Dame et au sud-ouest de l’avenue de Carillon, à Montréal. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0093 No 96-093 – Règlement sur l’occupation, par l’église évangélique Emmaüs, d’un local situé au 2e étage du bâtiment portant les numéros 2605-2615 de la rue Bélanger. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0094 No 96-094 – Règlement sur la construction et l’occupation, à des fins commerciales, d’un bâtiment situé à l’angle nord-est des rues Hochelaga et Viau. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0096 No 96-096 – Règlement autorisant l’occupation, par un débit de boissons alcooliques, d’une partie du rez-de-chaussée et du 2e étage du bâtiment portant les numéros 261-275, rue Saint-Antoine ouest. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0098 No 96-098 – Règlement modifiant le règlement sur les services (S-0.1). - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0100 No 96-100 – Règlement sur la fermeture d’une partie du parc Delphis-Delorme, située au nord de la rue Sherbrooke et au nord-est du prolongement de la rue Delphis-Delorme. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0103 No 96-103 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0105 No 96-105 – Règlement autorisant la construction et l’occupation, à des fins résidentielles, de trois bâtiments situés sur le côté ouest de la rue Poupart, entre les rues Cadot et Notre-Dame. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0106 No 96-106 – Règlement sur l’occupation, par the Free Methodist Church of the province of Québec, du bâtiment situé au 4010, rue Masson. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0107 No 96-107 – Règlement modifiant le règlement sur le régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal (94-118). - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0115 No 96-115 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins d’entreposage, du bâtiment situé au 2000, rue Notre-Dame Est. - 1996 Pièce 1996 Affichage
P0116 No 96-116 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996 Pièce 1996 Affichage
Résultats 51 à 75 sur 2127