Série 33 - Règlements municipaux. - 1840-2001

Règlements de 1840 à 1864 Règlements de 1866 à 1994 No 003 - By-law concerning the appropriation of the necessary sums of money to meet the expenditu... No 004 - Règlement régissant la fourrière, le marché à foin et à bétail de la Place Viger, rue St... No 002 - Règlement accordant les crédits nécessaires pour l’éclairage de la ville, les réparation... No 001 - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation No 005 - Règlement relatif au dépôt des argents appartenant à la Cité No 001 manuscrit - Règlement relatif aux salaires du maire et des fonctionnaires de la corporation No 013 - Règlement relatif aux obstructions nuisant à la circulation sur les trottoirs, chaussées... No 010 - By-law concerning the appropriation of the necessary sum of money to discharge a certain... No 019 - By-law to continue the by-laws and regulations of the Fire Society of Montreal for a lim... No 014 - Règlement définissant les fonctions de l’ingénieur des grandes routes et des ponts et ch... No 015 - By-law regulating the office hours of the officers of the corporation No 020 - By-law requiring the inspector of the fire department to visit and inspect premises and ... No 012 - By-law regulating the duties of city treasurer No 018 - By-law appropriating one hundred pounds to Jacques Viger, esq., as indemnity No 009 - By-law amending and altering the by-laws now in force concerning the salaries of the may... No 011 - By-law appropriating a certain sum of money for the paving and macadamizing certain stre... No 016 - By-law regulating the duties of the city clerk No 017 - By-law appropriating a certain sum of money for the completion of works and improvements... No 024 - By-law to suspend certain regulations respecting carters No 021 - Règlement fixant le taux des impôts fonciers et autres, pour accroître le revenu municipal No 023 - By-law regulating the duties of the city assessors No 025 - Règlement relatif aux égouts et canaux publics No 029 - By-law appropriating a certain sum of money to pay the debts of the late Fire Society an...
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Titre propre

Règlements municipaux. - 1840-2001

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

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Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu de la série.

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 VM001-33

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1840-2001 (Production)

Description matérielle

11,66 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne de la réglementation adoptée par l'administration municipale afin de gérer son territoire.

La série est composée de copies et de versions imprimées de règlements, de même que de registres de règlements.

État de conservation

Plusieurs des registres sont abîmés.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Les règlements sont organisés en deux groupes classés en ordre numérique.

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Les documents sont en français et en anglais.

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les documents sont aussi disponibles sur microfilm et format numérique

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés