Règlements municipaux. - 1884 - 1914
Cité de Maisonneuve
Dossier portant sur l'élaboration, l'adoption et la modification des règlements municipaux. Dossier contenant différentes versions des règlements numéros 1 à 22, des extraits de délibérations, des avis publics et de la correspondance.
1884 - 1914
2 cm de documents textuels.
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/reglements-municipaux-1884-1914
D282
073-01-05-04 (bobine P25-42).