Relations de travail . - 1965-1994 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D07 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 11 novembre 1986 - 18 septembre 1991 Dossier 11 novembre 1986 - 18 septembre 1991
D08 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 2 décembre 1985 - 14 février 1992 Dossier 2 décembre 1985 - 14 février 1992
D19 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 2 mai 1990 - 9 mai 1990 Dossier 2 mai 1990 - 9 mai 1990
D20 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 29 novembre 1977 - 1er mai 1989 Dossier 29 novembre 1977 - 1er mai 1989
D21 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 18 janvier 1980 - 21 décembre 1989 Dossier 18 janvier 1980 - 21 décembre 1989
2 Convention collective - dossiers de négociation . - 1965-1994 Ss-série 1965-1994
D10 Avantages sociaux et services essentiels . - 1971-1993 Dossier 1971-1993
3 Convention collective - documents officiels . - 1965-1994 Ss-série 1965-1994
D03 Policiers . - 1972-2002 Dossier 1972-2002
D06 Vétérinaires . - 1972-1992 Dossier 1972-1992
D10 Manuels (cols bleus) . - 1967-2001 Dossier 1967-2001
D12 Cadres civils . - 1972-2001 Dossier 1972-2001
4 Griefs réglés par sentence arbitrale . - 1979-1997 Ss-série 1979-1997
5 Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995 Ss-série 1978-1995
1 Accréditation syndicale . - 1965-1994 Ss-série 1965-1994
D02 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 7 décembre 1965 - 17 mars 1980 Dossier 7 décembre 1965 - 17 mars 1980
D05 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 30 avril 1985 - 25 août 1987 Dossier 30 avril 1985 - 25 août 1987
D09 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 1er décembre 1989 - 11 mai 1992 Dossier 1er décembre 1989 - 11 mai 1992
D15 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal . - 4 juillet 1974 - 11 janvier 1990 Dossier 4 juillet 1974 - 11 janvier 1990
D02 Architectes . - 1979-1994 Dossier 1979-1994
D03 Chimistes . - 1980-1992 Dossier 1980-1992
D05 Médecins-vétérinaires . - 1979-1983 Dossier 1979-1983
D06 Préposés aux traverses d'écoliers . - 1986-1989 Dossier 1986-1989
D09 Cols bleus . - 1980-1999 Dossier 1980-1999
D01 Cols blancs . - 1er décembre 1968 - 30 avril 2002 Dossier 1er décembre 1968 - 30 avril 2002
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