Résolutions . - 1935-1953 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D01 Résolution concernant l'entretien des chemins d'hiver . - 25 octobre 1935 - 31 octobre 1935 Dossier 25 octobre 1935 - 31 octobre 1935 Affichage
D02 Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940 Dossier 30 mai 1940 - 2 juillet 1940 Affichage
D04 Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940 Dossier 28 mars 1940 - 15 mai 1940 Affichage
D07 Position sur les lieux d'amusement . - 10 janvier 1942 - 2 février 1942 Dossier 10 janvier 1942 - 2 février 1942 Affichage
D11 Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946 Dossier 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946 Affichage
D03 Résolution pour la nomination d'un chef cantonnier . - 16 mars 1940 - 2 avril 1940 Dossier 16 mars 1940 - 2 avril 1940 Affichage
D05 Résolution contre la conscription pour outre-mer . - 5 février 1942 - 30 juin 1942 Dossier 5 février 1942 - 30 juin 1942 Affichage
D06 Résolution contre l'entraînement militaire des cultivateurs et de leurs fils . - 8 mars 1941 - 31 mars 1942 Dossier 8 mars 1941 - 31 mars 1942 Affichage
D14 Résolution pour obtenir l'usage de la machinerie du ministère . - 7 avril 1949 - 11 avril 1949 Dossier 7 avril 1949 - 11 avril 1949 Affichage
D16 Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cours d'eau . - 3 juin 1953 Dossier 3 juin 1953 Affichage
D08 Résolution pour l'Union des Conseils de comté . - 9 décembre 1943 - 27 mars 1944 Dossier 9 décembre 1943 - 27 mars 1944 Affichage
D09 Résolution au sujet des aides fermiers . - 10 avril 1943 - 21 mai 1943 Dossier 10 avril 1943 - 21 mai 1943 Affichage
D10 Résolution sur les ponts . - 22 février 1945 Dossier 22 février 1945 Affichage
D15 Résolution demandant au gouvernement d'entretenir les chemins de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île pendant l'hiver . - 15 décembre 1949 - 29 décembre 1949 Dossier 15 décembre 1949 - 29 décembre 1949 Affichage
D12 Résolution pour l'entretien des chemins l'été . - 6 mars 1948 - 12 avril 1948 Dossier 6 mars 1948 - 12 avril 1948 Affichage
D13 Résolution au sujet des réparations du pont de l'Île Bizard . - 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949 Dossier 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949 Affichage