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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Ressources financières . - 1849-1970
Liste inventaire
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Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Ressources financières . - 1849-1970
Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
D1
Actes de vente de terrain . - 12 avril 1849 - 4 février 1937
Dossier
12 avril 1849 - 4 février 1937
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D04
Ventes pour taxes 1888 . - 1888-1889
Dossier
1888-1889
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D07
Ventes pour taxes 1892 . - 1892-1893
Dossier
1892-1893
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D09
Ventes pour taxes 1894 . - 1894-1895
Dossier
1894-1895
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D11
Ventes pour taxes 1898 . - 1898-1899
Dossier
1898-1899
Ajouter
D12
Ventes pour taxes 1899 . - 1899-1900
Dossier
1899-1900
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D20
Ventes pour taxes 1908 . - 1908-1909
Dossier
1908-1909
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D24
Ventes pour taxes 1917 . - 1917-1918
Dossier
1917-1918
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D26
Ventes pour taxes 1919 . - 1919-1920
Dossier
1919-1920
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D27
Ventes pour taxes 1923 . - 1923-1924
Dossier
1923-1924
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D31
Ventes pour taxes 1928 . - 1928-1929
Dossier
1928-1929
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D34
Ventes pour taxes 1934 . - 1934-1935
Dossier
1934-1935
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D42
Ventes pour taxes 1943 . - 1943-1944
Dossier
1943-1944
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D43
Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Dossier
1944-1945
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D44
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Dossier
1947-1948
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D48
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Dossier
1955-1956
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D2
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Dossier
2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
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2
Pièces justificatives . - 1881-1961
Ss-série
1881-1961
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D1
Pièces justificatives 1881 . - 1881-1881
Dossier
1881-1881
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D6
Pièces justificatives 1931 . - 1931-1931
Dossier
1931-1931
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D2
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Dossier
17 avril 1958 - 8 février 1966
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4
Remboursement de taxes . - 1893
Ss-série
1893
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D1
Remboursement de taxes . - 8 février 1893
Dossier
8 février 1893
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D05
Ventes pour taxes 1889 . - 1889-1890
Dossier
1889-1890
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D08
Ventes pour taxes 1893 . - 1893-1894
Dossier
1893-1894
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