Ressources financières . - 1849-1970 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D41 Ventes pour taxes 1942 . - 1942-1943 Dossier 1942-1943
3 Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970 Sous-série 1936-1970
D1 Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970 Dossier 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
4 Recettes et déboursés . - 1881-1966 Sous-série 1881-1966
D2 Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891 Dossier 1891-1891
D7 Pièces justificatives 1941 . - 1941-1941 Dossier 1941-1941
5 Écoles de réforme . - 1913 Sous-série 1913
D1 Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969 Dossier 1er février 1967 - 15 août 1969 Affichage
2 Ventes pour taxes . - 1879-1969 Sous-série 1879-1969
D01 Ventes pour taxes 1880 . - 1880-1881 Dossier 1880-1881
D02 Ventes pour taxes 1882 . - 1882-1883 Dossier 1882-1883
D03 Ventes pour taxes 1883 . - 1883-1884 Dossier 1883-1884
D13 Ventes pour taxes 1900 . - 1900-1901 Dossier 1900-1901
D14 Ventes pour taxes 1901 . - 1901-1902 Dossier 1901-1902
D15 Ventes pour taxes 1902 . - 1902-1903 Dossier 1902-1903
D16 Ventes pour taxes 1903 . - 1903-1904 Dossier 1903-1904
D29 Ventes pour taxes 1926 . - 1926-1927 Dossier 1926-1927
D32 Ventes pour taxes 1929 . - 1929-1930 Dossier 1929-1930
D37 Ventes pour taxes 1938 . - 1938-1939 Dossier 1938-1939
D39 Ventes pour taxes 1940 . - 1940-1941 Dossier 1940-1941
D46 Ventes pour taxes 1952 . - 1952-1953 Dossier 1952-1953
D49 Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958 Dossier 1957-1958
D3 Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964 Dossier 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
D1 États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914 Dossier 13 juin 1883 - 11 mars 1914
D2 Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966 Dossier 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
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