Titre propre
Rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025. - 2022
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL105-2-D008
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2023-2025 (Production)
Description matérielle
23 document numériques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Document reçu aux archives en septembre 2022 et en janvier 2023.
Portée et contenu
La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.
Le dossier porte sur le rôle triennal 2023-2025. Il comprend :
- une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville
- le sommaire du rôle
- une présentation des faits saillants, des statistiques, etc., des rôles de l'agglomération de Montréal
- une version corrigée du sommaire datée du 14 octobre 2022
- le rôle en format xml accessible
Les rôles d'évaluation en cours sont accessibles à partir du site web de la Ville de Montréal : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index