Série 03 - Rôles de perception foncière. - 1896-2003, surtout 1968-2003.

Titre propre

Rôles de perception foncière. - 1896-2003, surtout 1968-2003.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 VM002-03

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1896-2003 (Production)

Description matérielle

480 documents textuels (registres). - Env. 50390 microfiches.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série renseigne essentiellement sur la perception des taxes foncières dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1896 à 2003 inclusivement. Par la taxe foncière, les contribuables assurent le financement des différents services de compétence municipale. Annuellement, le conseil municipal adopte le règlement sur les taxes. La Ville expédie ensuite un compte de taxes à chaque propriétaire, taxes qui sont calculées à partir de la valeur de la propriété.

La valeur de cette série est de nature fiscale.

Les rôles de perception est un relevé annuel de chacune des propriétés situées sur le territoire de la Ville de Montréal. Il est organisé selon les quartiers municipaux, comme le rôle d’évaluation. Chaque adresse possède son numéro de compte, le même que celui inscrit dans le rôle d’évaluation. Les deux premiers chiffres du numéro de compte réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont le nom du propriétaire, la valeur de la propriété, qui est le résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain, et le montant de la taxe foncière.

La série comprend les registres originaux pour la période de 1968 à 1976 inclusivement. Pour la période de 1976 à 2003, le rôle de perception est sur microfiches.

Pour les périodes 1968-1976 et 1990- 2003, la recherche se fait par numéro de compte. Pour la période de 1977 à 1989 inclusivement, le recherche ne se fait par directement par le numéro de compte mais par l’intermédiaire d’un index, qui renvoie à un numéro de microfiche sur laquelle se trouve le numéro de compte de taxes recherché.

La série compte aussi un registre du rôle de perception foncière d’anciennes municipalités (période 1986-1906), un registre d’un rôle compilant les arrérages pour la période 1956-1967, trois registres du rôle de perception foncière de Rivière-des-Prairies pour l’année 1963 ainsi que 4 registres de perception (taxes foncières et d’eau) pour le quartier 77 – Saint-Michel pour l’exercice financier 1967-1968.

Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Jusqu'en 1979, l'année financière de la Ville de Montréal débute le 1er mai et se termine le 30 avril de l'année suivante. En 1979, le budget adopté à la séance du conseil du 20 avril couvre la période du 1er mai au 31 décembre 1979. Suite au conseil du 6 mars 1980, l'année financière de la Ville de Montréal est modifiée pour commencer le 1er janvier et se terminer le 31 décembre de la même année.

En 1963, le conseil municipal adopte le règlement 2817 sur le paiement des taxes foncières. Compte tenu que l'année financière de la Ville de Montréal commence en mai, le paiement des taxes foncières est exigible le 1er octobre. Suite à l'adoption du budget de 1980, le conseil adopte le règlement 5443 afin d'ajuster la période de facturation à la nouvelle réalité et le paiement devient exigible le 1er juin. En janvier 1981, le conseil adopte le règlement 5614, qui modifie la date de paiement des taxes foncières, exigible le 1er mai. En décembre 1989, le règlement 8363 abroge le règlement 2817. Depuis, les dates d’exigibilité sont précisées dans le règlement annuel sur les taxes.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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