Sous-série 3 - Rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales

Rôle de perception pour taxes d'égouts. - 1910-1915 Waterworks roll. - 1912-1915 Rôle d'égout - rue Carrières. - 1913-1915 Rôle d'égout - rue des Érables. - 1913-1915 Rôle d'égout - rue Deserres. - 1914-1915 Rôles d'égout. - 1915 Rôle de collection de la taxe d'eau. - 1916-1917 Index - Égouts Grand Chemin. - [1916-1917] Amélioration locale. - 1914-1921

Titre propre

Rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales

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Titre parallèle

Compléments du titre

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Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 P012-C-3

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • (Production)

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

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(1906-1916)

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