Série 02 - Rôles d'évaluation foncière. - 1847-2003.

Quartier 8B - Saint-Jacques. = Saint-James. Quartier 9A - Sainte-Marie. = Saint-Mary's. Quartier 9B - Papineau. Quartier A - Hochelaga. Quartier B - Saint-Jean-Baptiste. Quartier Bb - Duvernay. Quartier C - Saint-Gabriel. Quartier D - Saint-Denis. Quartier 1 - Est. = East, Quartier 2 - Centre, Quartier 3 - Ouest = West. Quartier 4 - Sainte-Anne. = Saint-Ann's. Quartier 5A - Saint-Joseph. Quartier 5B - Saint-Georges. Quartier 5C - Saint-André. = Saint-Andrew. Quartier 6 - Saint-Laurent. = Saint-Lawrence. Quartier 7 - Saint-Louis. Quartier 8A - Lafontaine. Quartier 8B - Saint-Jacques. = Saint-James. Quartier 9A - Sainte-Marie. = Saint-Mary's. Quartier 9B - Papineau. Quartier A - Hochelaga. Quartier B - Saint-Jean-Baptiste. Quartier Bb - Duvernay. Quartier C - Saint-Gabriel. Quartier D - Saint-Denis. Quartiers 1-2-3, Est, Centre, Ouest.
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Titre propre

Rôles d'évaluation foncière. - 1847-2003.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 VM002-02

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1847-2003 (Production)

Description matérielle

3723 documents textuels (registres). - Environ 2200 microfiches. - 957 microfilms. - 12 boîtes.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série renseigne essentiellement sur l'évaluation foncière dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1847 à 2003 inclusivement. Le rôle d’évaluation permet d’établir le montant des taxes municipales à partir d’un taux fixé par règlement par le conseil municipal.

Le rôle d’évaluation triennal 1995-1996-1997 est prolongé jusqu’en 2000.

Les rôles d’évaluation peuvent être consultés pour des considérations fiscales. En effet, depuis le 1er janvier 1972, le gain en capital, dans le cadre d’une transaction immobilière, est devenu imposable. La valeur d’une propriété doit donc être connue au moment de l’achat afin de connaître la plus-value acquise jusqu’au moment de sa revente. Les rôles ont aussi une valeur de recherche intéressante pour qui s’intéressent à l’histoire sociale, économique ou démographique.

Le rôle d’évaluation est organisé selon les quartiers municipaux, qui ont changé au cours des années mais qui sont les mêmes à partir de 1983, et ce jusqu’au dernier rôle triennal de 2001-2002-2003. Chaque propriété listée dans le rôle d’un quartier possède un numéro de compte unique à huit chiffres, dont les deux premiers réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont l’adresse civique, le cadastre, le nom du ou des propriétaire(s) et la valeur de la propriété, résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain.

La série comprend les registres originaux sur papier pour les périodes 1847-1934, 1963-1978 et l’année 1987. Les rôles d’évaluation pour les périodes 1847-1962 et 1979-1986 ont été microfilmés. Les rôles d’évaluation pour la période 1963-1978 et l’année 1987 sont disponibles uniquement en format papier (registre). Pour les années 1988 à 2003, les rôles ont été microfilmés.

Des spécimens des registres du quartier 12 – Sainte-Anne ont été conservés après leur microfilmage pour les périodes 1935-1962 et 1979-1986.

Des index par quartier sont disponibles pour les périodes 1911-1934 et 1966-1970 alors que des index par rue le sont pour les périodes 1971-1983 et les rôles triennaux de 1989-1990-1991, 1992-1993-1994 et 1995-1996-1997.

Ponctuellement, d’autres types de documents sont associés aux rôles d’évaluation standards. Par exemple, en 1869, s’ajoutent au rôle deux registres portant la mention "school tax", ou taxe scolaire, payée pour les commissions scolaires catholiques et protestantes. Peuvent aussi s’y trouver des listes du shérif, des avis de modifications rôle ou encore des annexes.

Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Certains documents sont trop abîmés, par le feu ou les moisissures, et ne sont plus disponibles pour la consultation.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Jusqu'en 1979, l'année financière de la Ville de Montréal débute le 1er mai et se termine le 30 avril de l'année suivante. En 1979, le budget adopté à la séance du conseil du 20 avril couvre la période du 1er mai au 31 décembre 1979. Suite au conseil du 6 mars 1980, l'année financière de la Ville de Montréal est modifiée pour commencer le 1er janvier et se terminer le 31 décembre de la même année.

En 1963, le conseil municipal adopte le règlement 2817 sur le paiement des taxes foncières. Compte tenu que l'année financière de la Ville de Montréal commence en mai, le paiement des taxes foncières est exigible le 1er octobre. Suite à l'adoption du budget de 1980, le conseil adopte le règlement 5443 afin d'ajuster la période de facturation à la nouvelle réalité et le paiement devient exigible le 1er juin. En janvier 1981, le conseil adopte le règlement 5614, qui modifie la date de paiement des taxes foncières, exigible le 1er mai. En décembre 1989, le règlement 8363 abroge le règlement 2817. Depuis, les dates d’exigibilité sont précisées dans le règlement annuel sur les taxes.

Restauration / Conservation

Les reliures de quelques registres ont été refaites.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés