Titre propre
Rôles d'évaluation foncière - contestations . - 1970-2001
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Ss-série
Cote
CA M001 CUM001-J-1-4
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1970-2001 (Production)
Description matérielle
40 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1970-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-sous-série se rapporte aux contestations effectuées par des citoyens ou des municipalités au sujet des rôles d'évaluation foncière et inclut la rétention de services professionnels, certains cas particuliers et d'autres rapports.
Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat: 4457, 6495, 7764, 890, 1287, 3552, 4116, 5896, 6638, 6966, 7513, 7740 - 1798, 4691, 6119, 7066, 7072.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
CMR11: 1083, 1155.