Titre propre
Séances . - 26 janvier 1962 - 12 juillet 1963
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA M001 VM056-H-2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
26 janvier 1962 - 12 juillet 1963 (Production)
Description matérielle
0,8 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1961- [1970])
Historique de la conservation
Portée et contenu
Sous-série portant sur la convocation et les activités du Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité. Sous-série comprenant des avis de convocation, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, des rapports de police et de la correspondance.
Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français et en anglais.