publié
La série porte sur les avis publics publiés dans les journaux de 1949 à 1966; l'assermentation des fonctionnaires??; l'internement des malades à l'asile Saint-Jean-de-Dieu; les règlements soumis à l'approbation du gouvernement provincial; de même que l'interprétation de certains articles de la Charte de la Ville et des règles de fonctionnement du Conseil de ville et du Comité exécutif.
La série comprend des registres compilant la publication des annonces, de même que des opinions légales et des copies de correspondance envoyée.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.
Un des registres est abîmé.
publié
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Copies de lettres au gouvernement provincial au sujet de l'internement de
malade et des règlements municipaux soumis à l'approbation du gouvernement.
119-05-04-19.
publié
VM6: Transférés du chalet du mont Royal en octobre 1996.
Les numéros 232 à 326 sont manquants.