Service de la police de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Service de la police de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1865-1972

Historique

Le Service de la police de Montréal est créé en 1865 sous le nom de Département de police en vertu du chapitre XXII des règlements de la Cité de Montréal (1865). Jusqu'à l'adoption du premier règlement municipal sur l'instauration d'une force de police en 1843, les officiers de la paix relèvent successivement des juges de paix et de la Société du feu. De 1865 à 1909, le Département de police est sous la responsabilité de la Commission de police. En 1918, le Bureau des commissaires crée le Service de Sûreté publique qui comprend les départements de police, des incendies, de l'éclairage et la Cour du Recorder. Ce service ne semble pas être entré en fonction puisqu'il est créé de nouveau en 1920. Le 6 décembre 1928, le Service de la police est créé en vertu du règlement 928 adopté par le Conseil de ville. En janvier 1972, le Service est remplacé par le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'intégration des corps policiers de l'île de Montréal.
Le mandat du Service de la police de Montréal est d'«assurer la paix publique, protéger la propriété et veiller à la mise en vigueur des lois et ordonnances municipales (règlement 2655)». À son intégration au SPCUM, le Service de la police est constitué d'une direction, du département «A» (administration), du département «B» (opérations) et du département «C» (enquêtes).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM095-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC