Sous-série 1 - Service de police . - 1936-1969

Titre propre

Service de police . - 1936-1969

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 P030-13-1

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1936-1969 (Production)

Description matérielle

42 cm de documents textuels. - 5 photographies. - 10 microfilms.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1912-1968)

Historique de la conservation

Portée et contenu

La sous-série témoigne des relations administratives entre le greffe et le Service de police de la Cité de Saint-Michel surtout pour la période allant de 1958 à 1968. Elle renseigne sur les activités du service et de ses membres; sur les relations avec la Fraternité des policiers de la Cité; sur un projet de réorganisation du Service de police déposé en 1967; sur les décorations décernées par la Cité à des officiers suite à leur conduite lors d'un hold-up en 1966; sur la construction d'une caserne de pompiers et d'un nouveau poste de police (1958-1960); et sur les demandes d'annulation de billets de contravention faites au maire. Outre ces sujets, la série couvre en détail l'enquête sur le «Studio de massage Anita» et les multiples démêlés avec le propriétaire de l'endroit Fernand Laliberté, et informe par le fait même sur les activités répressives de la police du temps sur ce genre de commerce dans la Cité et sur la position des élus municipaux. La sous-série contient entre autres de la correspondance, des mémorandums, des extraits de procès-verbaux, des rapports, des listes, des statistiques, des factures, des soumissions, des garanties, des feuillets de mode d'emploi, des règlements municipaux, des plans sur tirage bleu, des plaintes de citoyens, des billets d'avertissements et de contraventions vierges, des photographies, des griefs, des brefs d'assignation, des copies de permis, des coupures de presse, des requêtes, des affidavits, des appels de soumission, des copies de mandats d'arrestation, des copies de déclarations de témoins, des rapports d'enquêteurs, des rapports d'accidents, une quittance. Soulignons la présence d'un dossier sur le service ambulancier en 1962 et un rapport annuel du Service de police de 1935. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont principalement en français.

État de conservation

La série contient de nombreuses photocopies sur du papier acide qui a bruni. Plusieurs documents sont froissés ou déchirés.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés