Montréal (Québec). Service des immeubles

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service des immeubles

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1994-2001

Historique

Le Service des immeubles est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des immeubles en 1967. Le Conseil de ville abolit le service en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service des immeubles.

Le mandat du Service des immeubles est de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, de gérer les immeubles et locaux municipaux et d'en assurer la sécurité ainsi que de fournir des services professionnels en matière d'architecture, d'ingénierie, de gestion de projets et de contrats, pour la mise en oeuvre de travaux de construction et de rénovation de bâtiments (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 10 avril 1995 en vertu du règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. Le Conseil de ville ajoute à son mandat le 27 avril 1998 en vertu du règlement 98-065 les questions relatives à la mise en oeuvre des travaux de construction et de rénovation des bâtiments municipaux qui était auparavant sous la responsabilité du Service des travaux publics. En 2001, le Service des immeubles est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'informatique, de la Division de la gestion immobilière, de la Division de la construction, de la Division des opérations immobilières, de la Division de l'entretien Est, de la Division de l'entretien Ouest et de la Division de la sécurité.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM159-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC