Société de développement de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société de développement de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1982-1988

Historique

La Société de développement de Montréal (SODÉMONT) est créée en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 5 février 1982, et selon l'article 964c de la charte de la Ville de Montréal. La SODÉMONT cesse ses activités en 1988, lors de sa fusion avec la Société municipale d'habitation de Montréal (SOMHAM) pour créer la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).

Le mandat de la Société de développement de Montréal est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal. Cet organisme paramunicipal est géré par un conseil d'administration composé de sept personnes nommées par le Comité exécutif de la Ville.

Organisme paramunicipal créé par lettres patentes délivrées le 4 février 1982 et modifiées le 23 mars 1984 et le 16 juillet 1986. Dossier de résolution no 80-05448.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P034-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés