Société de développement de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société de développement de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1995-2006

Historique

En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville de Montréal approuve la fusion des activités de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM), de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) et de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) afin de constituer la Société de développement de Montréal. Toutefois, cette société n'obtient ses lettres patentes, dûment enregistrées, qu'en juillet 1998, en vertu de l'article 964ee de la Charte de la Ville de Montréal et selon la résolution CO96 02740 du 19 novembre 1996 du Conseil municipal. On assiste ainsi à la fusion de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal et de la Société de développement industriel de Montréal. La Société est fusionnée à la Société d'habitation et de développement de Montréal en décembre 2006.

Le mandat de la Société de développement de Montréal est de contribuer au développement économique et social de la Ville de Montréal par la mise en valeur d'actifs immobiliers de nature résidentielle, commerciale et culturelle sur le territoire de la ville. La société est dirigée par un conseil d'administration composé de onze (11) personnes; dix (10) membres de ce conseil, dont deux sont des élus municipaux, sont nommés par le Comité exécutif de la Ville et un membre est nommé par ce dernier sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P089-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés