Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Société de développement de Montréal
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1995-2006
Historique
En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville de Montréal approuve la fusion des activités de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM), de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) et de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) afin de constituer la Société de développement de Montréal. Toutefois, cette société n'obtient ses lettres patentes, dûment enregistrées, qu'en juillet 1998, en vertu de l'article 964ee de la Charte de la Ville de Montréal et selon la résolution CO96 02740 du 19 novembre 1996 du Conseil municipal. On assiste ainsi à la fusion de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal et de la Société de développement industriel de Montréal. La Société est fusionnée à la Société d'habitation et de développement de Montréal en décembre 2006.
Le mandat de la Société de développement de Montréal est de contribuer au développement économique et social de la Ville de Montréal par la mise en valeur d'actifs immobiliers de nature résidentielle, commerciale et culturelle sur le territoire de la ville. La société est dirigée par un conseil d'administration composé de onze (11) personnes; dix (10) membres de ce conseil, dont deux sont des élus municipaux, sont nommés par le Comité exécutif de la Ville et un membre est nommé par ce dernier sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets (non utilisés)
Mots-clés - Lieux (non utilisés)
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
P089-A