Société des terrains Angus

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société des terrains Angus

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1983-1993

Historique

La Société des terrains Angus (SOTAN) est créée le 10 mai 1983 en vertu de lettres patentes délivrées par le lieutenant-gouverneur du Québec et selon l'article 964c de la charte de la Ville de Montréal. Elle tient la première assemblée de son conseil d'administration le 17 juin 1983. Des lettres patentes complémentaires sont enregistrées en juillet 1986. La SOTAN cesse ses activités le 30 juin 1993, après avoir complété son mandat.

A la suite de l'adoption par le gouvernement du Québec, en février 1978, d'un programme d'aménagement pour la région de Montréal qui vise la consolidation du tissu urbain à l'intérieur du périmètre urbanisé existant, la Ville de Montréal lance, en septembre 1979, l'Opération 10,000 logements qui devient rapidement l'Opération 20,000 logements. Dans le cadre de cette opération, la Ville décide d'acquérir et de développer les terrains des usines Angus situés dans le quartier Rosemont. Le mandat qui est confié à la SOTAN est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de construire, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux dans le secteur bordé par le boulevard Saint-Joseph et les rues Bourbonnière, Rachel, Hogan et d'Iberville. La SOTAN est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres dont quatre sont nommés par la Ville de Montréal et trois désignés par le gouvernement du Québec.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

P050-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés