Sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal . - 1978-1985 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D2 Correspondance du secrétaire du sous-comité . - 21 avril 1978 - 11 septembre 1979 Dossier 21 avril 1978 - 11 septembre 1979
D3 Rapport . - 7 septembre 1978 - 14 août 1979 Dossier 7 septembre 1978 - 14 août 1979
D5 Documentation . - 1971-1978 Dossier 1971-1978
D1 Composition, mandat, suivi des recommandations . - 19 avril 1978 - 10 juillet 1985 Dossier 19 avril 1978 - 10 juillet 1985
D4 Annexes au rapport, no 1 à 25A . - 10 mai 1978 - 9 février 1979 Dossier 10 mai 1978 - 9 février 1979