Titre propre
Soutien au comité exécutif et au conseil. - 2001-
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2001- . (Production)
Description matérielle
cm de documents textuels. - Environ 800 documents numériques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série porte sur les règlements adoptés par le comité exécutif, le conseil municipal et le conseil d'agglomération.
Elle comprend principalement les règlements originaux et des certificats de publications (avis publics publiés dans les journaux).
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Classement des originaux des règlements municipaux :
À compter de 2003, le Greffe de la Ville de Montréal introduit un nouveau mode de numérotation des règlements modifiés : un règlement qui modifie un règlement adopté antérieurement porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement qui modifie le règlement 02-039 (adopté en 2002) porte le numéro 02-039-1, et ce peu importe l'année au cours de laquelle le règlement modifiant est adopté.
Procédure :
Les Archives reçoivent les originaux des règlements municipaux adoptés par le comité exécutif (CE), le conseil municipal (CM) ou le conseil d'agglomération (CG).
-
Les nouveaux règlements sont d'abord classés par année d'adoption et, ensuite, par ordre de numéro de règlement à l'intérieur de chaque chemise. Ainsi, un règlement créé en 2005, mais adopté en 2007, par exemple, sera classé dans la série 2007 et non en 2005.
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Comme il est mentionné dans la "mise en contexte", les règlements dits "modifiant" sont classés dans une chemise différente de celle des nouveaux règlements. (ex : RCE 03-007-02, 04-161-4, RCG 06-054-3). Ils sont regroupés eux aussi selon l'année d'adoption de la dite modification, et classés à l'intérieur de le chemise par numéro de règlement.
Les règlements qui modifient un décret sont classés quant à eux avec les règlements "modifiant".
- Un règlement adopté, nouveau ou "modifiant", n'entre en vigueur qu'une fois diffusé par un avis public publié dans un journal.
Notez qu'un seul avis public peut regrouper plusieurs règlements, dont des règlements dits "modifiant". Cela dit, afin d'éviter les copies superflues, il a été décidé de placer tous les avis publics à la fin de la série de règlements dans la chemise des nouveaux règlements adoptés durant l'année concernée.
Notez enfin qu'il n'y a pas d'avis public pour les règlements du CE puisqu'il s'agit de règlements de régie interne.