Série 4 - Soutien au comité exécutif et au conseil. - 2001-2011

Règlements du conseil. - 2002-2017 Règlements du conseil d'agglomération. - 2005-2017

Titre propre

Soutien au comité exécutif et au conseil. - 2001-2011

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 MTL102-4

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 2001-2011 (Production)

Description matérielle

Cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série porte sur les règlements adoptés par le comité exécutif, le conseil municipal et le conseil d'agglomération.

La série comprend principalement les règlements originaux et des certificats de publications (avis publics publiés dans les journaux).

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Classement des originaux des règlements municipaux :

Mise en contexte :
À partir de 2003, la direction du greffe a introduit un nouveau mode de numérotation aux règlements modifiés. Un règlement modifiant un règlement antérieurement adopté porte le même numéro que le règlement qu'il modifie, suivi d'un numéro séquentiel. Par exemple, le règlement modifiant le règlement 02-039 (adopté en 2002) porte le numéro 02-039-1 peu importe l'année où le règlement modifiant est adopté. Le règlement modifié est classé à la suite des règlements "modifiants" adoptés au cours de l'année.

Procédure :
La section des archives reçoit les originaux des règlements municipaux adoptés par le comité exécutif (CE), le conseil (CO) ou le conseil d'agglomération (CG).

1. Les nouveaux règlements sont d'abord classés par année d'adoption et, ensuite, par ordre de numéro de règlement à l'intérieur de chaque chemise. Ainsi, un règlement créé en 2005, mais adopté en 2007, par exemple, sera classé dans la série 2007 et non en 2005.

2. Comme il est mentionné dans la "mise en contexte", les règlements dits "modifiant" sont classés dans une chemise différente de celle des nouveaux règlements. (ex : RCE 03-007-02, 04-161-4, RCG 06-054-3). Ils sont regroupés eux aussi selon l'année d'adoption de la dite modification, et classés à l'intérieur de le chemise par numéro de règlement.

Les règlements qui modifient un décret sont classés quant à eux avec les règlements "modifiant".

3. Un règlement adopté, nouveau ou "modifiant", n'entre en vigueur qu'une fois diffusé par un avis public publié dans un journal.

Notez qu'un seul avis public peut regrouper plusieurs règlements, dont des règlements dits "modifiant". Cela dit, afin d'éviter les copies superflues, il a été décidé de placer tous les avis publics à la fin de la série de règlements dans la chemise des nouveaux règlements adoptés durant l'année concernée.

Notez enfin qu'il n'y a pas d'avis public pour les règlements du CE puisqu'il s'agit de règlements de régie interne.

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés