Dossier D015 - Documents fonciers. - 24 décembre 1735-mars 1736.

Titre propre

Documents fonciers. - 24 décembre 1735-mars 1736.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 SHM010-1-D015

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 24 décembre 1735-mars 1736. (Production)

Description matérielle

5 pièces.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier concerne des causes déposées devant le Conseil supérieur opposant Henri-Louis Deschamps de Boishébert et Paul Bécart de Fonville à Pierre Legardeur de Repentigny (1657-1736), Charles Legardeur de Croisille, Henri Hiché et Charles Nolan Lamarque. Le dossier contient une requête, un inventaire de pièces, une déclaration, une réponse et un appel.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 163-04-07-01