Titre propre
Documents fonciers. - 24 décembre 1735-mars 1736.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 SHM010-1-D015
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
24 décembre 1735-mars 1736. (Production)
Description matérielle
5 pièces.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1647-1854)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier concerne des causes déposées devant le Conseil supérieur opposant Henri-Louis Deschamps de Boishébert et Paul Bécart de Fonville à Pierre Legardeur de Repentigny (1657-1736), Charles Legardeur de Croisille, Henri Hiché et Charles Nolan Lamarque. Le dossier contient une requête, un inventaire de pièces, une déclaration, une réponse et un appel.