Titre propre
Documents fonciers. - 14 octobre-8 décembre 1785.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 SHM010-1-D022
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
14 octobre-8 décembre 1785. (Production)
Description matérielle
3 pièces.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1647-1854)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur la seigneurie de Tonnancour et le fief Labadie et concerne la famille Godefroy de Tonnancour. Le dossier contient une sentence arbitrale, un partage d'argent et une division du fief Labadie entre les héritiers de Tonnancour.