Titre propre
Taxe d'affaires . - 1975-1988
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1975-1988 (Production)
Description matérielle
0,7 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier témoigne de l'évolution du litige concernant la taxe d'affaires réclamée par la Ville à la succursale de Snowdon. Les documents portent notamment sur des échanges entre le régisseur des exemptions et le président du Conseil d'administration de la bibliothèque pour enfants de Notre-Dame-de-Grâce. Ils retracent aussi les démêlées de la bibliothèque avec le service des finances au sujet de la facturation ainsi que la controverse concernant la taxe d'eau en 1975-1976. Ils nous informent des modifications de la loi fiscale de 1986, de la facturation et des paiements de la bibliothèque en 1985-1986 ainsi que des modifications au rôle de valeur locative pour la succursale de Snowdon en 1980, 1987 et 1988. Enfin, les documents portent sur des articles de presse au sujet d'organismes à buts non lucratifs, qui ne sont pas tenus de payer la taxe d'affaires. Le dossier contient des relevés de compte de taxes, des bordereaux de paiements, des avis, des coupures de presse et de la correspondance.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français