Dossier D7 - Taxe d'affaires . - 1975-1988

Titre propre

Taxe d'affaires . - 1975-1988

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 P061-3-D7

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1975-1988 (Production)

Description matérielle

0,7 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier témoigne de l'évolution du litige concernant la taxe d'affaires réclamée par la Ville à la succursale de Snowdon. Les documents portent notamment sur des échanges entre le régisseur des exemptions et le président du Conseil d'administration de la bibliothèque pour enfants de Notre-Dame-de-Grâce. Ils retracent aussi les démêlées de la bibliothèque avec le service des finances au sujet de la facturation ainsi que la controverse concernant la taxe d'eau en 1975-1976. Ils nous informent des modifications de la loi fiscale de 1986, de la facturation et des paiements de la bibliothèque en 1985-1986 ainsi que des modifications au rôle de valeur locative pour la succursale de Snowdon en 1980, 1987 et 1988. Enfin, les documents portent sur des articles de presse au sujet d'organismes à buts non lucratifs, qui ne sont pas tenus de payer la taxe d'affaires. Le dossier contient des relevés de compte de taxes, des bordereaux de paiements, des avis, des coupures de presse et de la correspondance.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 047-06-08-04