Dossier D002 - Documents fonciers. - 4 juin 1706- [après novembre 1710].

Titre propre

Documents fonciers. - 4 juin 1706- [après novembre 1710].

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

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Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 SHM010-1-D002

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 4 juin 1706- [après novembre 1710]. (Production)

Description matérielle

7 pièces.

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Titres parallèles de la collection

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier porte principalement sur les seigneuries de Lachenaie et de Repentigny (dont les fiefs Martel et L'Assomption). Il contient des donations impliquant Ignace Legardeur, sieur du Pontseau, à ses neveu et nièce Pierre Legardeur de Repentigny (1657-1736) et Marie-Charlotte Legardeur de Repentigny (épouse de Pierre Robineau de Bécancour). On trouve aussi une requête de Jacques Barbel, syndic des héritiers de Raymond Martel, déposée auprès du lieutenant général de Montréal, une sentence de congé pour la terre de Lachenaie et un extrait du registre du Conseil souverain. Finalement, le dossier comprend une requête de Louise Bissot, veuve de Séraphin Margane de Lavaltrie.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 163-04-07-01