Titre propre
Tierce-opposition . - 1950
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1950 (Production)
Description matérielle
2,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte, capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales, d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Ce dossier probablement requis par la Commission d'enquête provient du Service du contentieux
Indications alpha-numériques
Ce dossier portait le numéro 17075-2 (Contentieux, causes terminées).