Titre propre
Travaux de la Commission . - 1925-1957
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu de la série.
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 P043-4
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1925-1957 (Production)
Description matérielle
131,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série témoigne principalement de la conclusion de l'enquête portant sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940 ainsi que des suites engendrées par celle-ci. Elle informe également sur certains sujets liés à l'enquête. La série est constituée des sous-séries Jugement, Documents de référence et Appels du jugement. La série est composée de jugements, de pièces de correspondance, de statistiques, de rapports, de documents de cour, d'extraits de procès-verbaux, de factures, de coupures de presse et de notes.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
- anglais