Série 4 - Travaux de la Commission . - 1925-1957

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Titre propre

Travaux de la Commission . - 1925-1957

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu de la série.

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 P043-4

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1925-1957 (Production)

Description matérielle

131,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne principalement de la conclusion de l'enquête portant sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940 ainsi que des suites engendrées par celle-ci. Elle informe également sur certains sujets liés à l'enquête. La série est constituée des sous-séries Jugement, Documents de référence et Appels du jugement. La série est composée de jugements, de pièces de correspondance, de statistiques, de rapports, de documents de cour, d'extraits de procès-verbaux, de factures, de coupures de presse et de notes.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français
  • anglais

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés