Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Communauté urbaine de Montréal. Commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1982-2001
Historique
Les commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine ont été créées le 11 juin 1982 lorsque l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 46 (L.Q. 1982, ch. 18). Les membres sont désignés par le conseil.
Une commission a pour fonction d'étudier toute question déterminée par le conseil ou par le comité exécutif et relevant de la compétence de la Communauté. Elle fait les recommandations qu'elle juge appropriées au conseil ou au comité exécutif.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
CUM001-A-3-A