Ville de Cartierville

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de Cartierville

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1906-1916

Historique

La ville de Cartierville est créée le 15 mars 1906 par une proclamation de l'assistant procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de municipalité du village de Cartierville. Le 21 décembre 1912, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en ville le village de Cartierville et la partie adjacente de la paroisse de Saint-Laurent (3 George V, chap. 73). Le 19 février 1914, la portion rurale et agricole du territoire de la municipalité est soustraite à la juridiction de la ville de Cartierville en vertu de la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (4 George V, chap. 96). Le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Cartierville.

La ville de Cartierville est limitée au nord-ouest par le milieu de la rivière des Prairies; au nord-est par le quartier Bordeaux de la Ville de Montréal; au sud-est par la ville de Saint-Laurent; et au sud-ouest par la paroisse de Sainte-Geneviève. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

P012-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés