Ville de la Côte-des-Neiges

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de la Côte-des-Neiges

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1889-1910

Historique

La Ville de la Côte-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Lois érigeant en municipalité séparée la partie nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges-Ouest (Statuts de la province de Québec, 1889, 52 Victoria, chap.59). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest. Le conseil tient sa première séance le 15 avril 1889. Le statut du village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest est modifié le 28 février 1907 pour celui de ville de la Côte-des-Neiges. Le 4 juin 1910, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. À cette même date, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de la Côte-des-Neiges.

Le teritoire de la ville de la Côte-des-Neiges s'étend depuis la ligne de division entre les propriétés désignées sous les numéros 121 et 122 du cadastre officiel du village de la Côte Sainte-Catherine jusqu'aux limites nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P009-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés