Ville de Notre-Dame de Grâce

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de Notre-Dame de Grâce

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1876-1910

Historique

La municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce est créée le 28 décembre 1876, en vertu de l'Acte pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 40). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame de Grâce Ouest. Le 9 mars 1906, la municipalité change de statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 6 Édouard VII, chap. 53). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Notre-Dame de Grâce à la Ville de Montréal.

La municipalité est limité au nord-ouest par la municipalité de la Côte-des-Neiges et par la paroisse de Saint-Laurent; au sud-ouest par la paroisse de Lachine; au sud-est par le côteau Saint-Pierre; et au nord-est par le chemin de la côte Saint-Paul. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P022-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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